; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par M.

[S] [J], au contradictoire notamment des époux [K] et de la SARL Jmj [M] ainsi que son assureur, la société Aréas Dommages.

[E] devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer aux fins de paiement, lequel s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'examen de la cause au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par jugement en

Aux termes d'un procès-verbal de constatations, établi à la suite d'une réunion d'expertise contradictoire du 29 décembre 2022, relatives aux causes, circonstances et évaluation des dommages, notamment

[S], que le moteur de la BMW était hors service, et qu'il faisait appel à l'expert [K] [X] pour procéder à un examen contradictoire. Le garage MECATRONIC a été convié à l'expertise amiable.

[L] pour cette date (acte de commissaire de justice) ; - Réservé l'examen de l'ensemble des demandes, y compris les dépens.

suite du 1er examen du 13/02/2012, 2ème visite dans le cadre de l'article R.4624-31 du code du travail.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04738 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLMF AFFAIRE : S.C.I.

Par jugement contradictoire en date du 16 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Haguenau a': - débouté M. et Mme [X] de leurs demandes en dommages et intérêts

À la demande d'ACM, un examen amiable du véhicule a été réalisé par Monsieur [I] du Cabinet Expertise & concept.

[O] [B] de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné M. [X] [Q] à régulariser avec M.

[T] [Q] au titre des frais exposés, - condamné la SAS Planète Cars à régler la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts à M.

Déterminer les postes de dommage certains évaluables au jour de l'examen.

] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine Benayoun Simonet, avocat au barreau de Paris, toque : L0135 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire

II-2 : Évaluation du dommage - Dans le cas d'une réponse positive à la question précédente, et dans ce cas seulement : - Procéder à l'évaluation du dommage corporel en distinguant ce qui est la conséquence

Sur la demande de dommages et intérêts pour inexécution du contrat de travail : Moyens des parties : 41.

mission de : -Se rendre au [Adresse 5] à [Localité 6] et au [Adresse 4] à [Localité 7], -Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, -Examiner

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 06 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Sur la demande de dommages et intérêts de la SARL Varilor pour résistance abusive La S.A.R.L.