Le montant des réparations a été fixé par le tribunal en fonction des préconisations expertales.

2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Pour le surplus (demande d'expulsion) elle conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Comte, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser l'aide exceptionnelle Montagne

Par acte en date du 29 juin 2010, la SCI SAINT JEAN a fait assigner cette dernière et monsieur B... en résiliation de bail/ expulsion et condamnation au paiement de l'arriéré de loyers et charges.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

2012 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Par acte d'huissier du 5 novembre 2004, la SA IMMOBILIÈRE RHÈNE ALPES a alors saisi le juge du fond pour solliciter le prononcé de la résiliation du bail et l'expulsion des locataires.

Ils invoquent également l'existence d'une contestation sérieuse puisque cette procédure d'exclusion statutaire est fondée sur des faits prétendus de détournements qu'ils contestent.

PAR CES MOTIFS LA COUR Réforme l'ordonnance de référé rendue le 20 mai 2010 en ce qu'elle a ordonné l'expulsion de madame X... Marie Agnès et débouté monsieur Y...

Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Le montant du loyer a été fixé à la somme de 600 euros mensuelle, outre indexation. Un arriéré de loyer s'est accumulé.

la SARL CBC à payer à la SCI CUGNOT une somme provisionnelle de 4.290 € outre une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel à compter du 1er juillet 2006 et jusqu'au départ

Aux droits de la société de la Vieille Montagne est venue la société Umicore qui a cédé la parcelle AB [Cadastre 5] à la société Séché Eco Services, par acte du 1er février 2017.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de l'association des amis de la montagne de Lure ; - les moyens soulevés par l'association des amis de la montagne

Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Par ordonnance du 19 novembre 2010, le juge des référés a constaté la résiliation au 18 juillet 2010 du titre d'occupation liant les parties, ordonné l'expulsion de monsieur X...

Rachid d'avoir libéré le logement situé ..., il pourra être procédé à l'expulsion des occupants, au besoin avec l'assistance de la force publique, et au transport des meubles laissés dans les lieux au