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son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ; b) Ou dans le

[U] [H], le matériel loué étant nécessaire aux besoins de la réalisation de l'activité professionnelle du Docteur [H] ; - de plus, la société Docteur [H] ne démontre pas employer cinq salariés ou moins

du régime général et du régime agricole.

de salarié.

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À compter du 1er août 1996, la salariée a commencé à exercer les fonctions d'assistante principale à temps complet, et depuis le 1er octobre 2005, elle exerce ses fonctions sur quatre jours en qualité

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Vous lui avez également fait part du non respect de votre part des limitations de vitesse. M.

son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur.

B, qui contrôlait et dirigeait celle-ci, exerçait lui-même une activité salariée au sein de la société WI.

une activité de conseil pour les affaires et la gestion (conformément à un arrêté du 19 décembre 2000, JO du 29 décembre 2000, p. 20820) ; - la perception simultanée d'indemnités journalières de la caisse

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

En conséquence, la cour qui n'est saisie d'aucune fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, n'est pas tenue de répondre à ce moyen.

Eu égard à la nature commerciale des activités ainsi exercées, ces locaux doivent être regardées comme abritant des activités commerciales au sens des dispositions précitées et doivent en conséquence respecter