le taux de décote résultant de la comparaison entre la valeur faciale du portefeuille cédé et le prix global de la cession.

A fin octobre 2017, les ventes Facial s'élevaient à 37 962 k$ ce qui devrait laisser envisager une fin d'année avec des ventes Facial cumulées à seulement 46 362 k$ c'est-à-dire une décroissance de 14,6%

copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, de l'intégralité de son dossier médical établi à la suite de l'hospitalisation et du suivi dont il a fait l'objet par le service des urgences maxillo-faciales

La Cour a déclaré recevable la requête des consorts [A] en infirmant la décision de la CIVI, au motif que la loi espagnole était applicable à l'accident et que les dispositions de l'article 706-3 du C

Haussmann Famille a signé trois contrats avec la S.A.S. Trilles, aux droits de laquelle vient la S.A.S.

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juin 2014 et faisant état d'une « agression avec traumatisme facial ».

service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a imposé aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, un rasage complet de toute pilosité faciale

A titre subsidiaire, -limiter le préjudice de la société MA SANTE FACILE à la somme de 31 600 € conformément aux sommes retenues par l'expert judiciaire ; -débouter la société MA SANTE FACILE de sa demande

l'infirmation du jugement dans ses seules dispositions relatives à la demande de restitution d'indu portant sur un montant de 1. 494, 39 Euros et concernant la facturation d'actes d'orthopédie dento-faciale

* ** EXPOSE DES FAITS [L] [X] exploite l'EURL SUD RENOVATION qui propose des prestations d'imperméabilisation de façades.

à compter du jour où la SAS NACC a payé le prix de la cession à lui faite, - dire et juger qu'à défaut de justifier le prix individuel payé, le calcul se fera au prorata en fonction de la créance faciale

L'examen clinique a retrouvé une otoscopie normale, un très léger déficit de la motricité faciale supérieur et inférieure, l'absence de syndrome vestibulaire.

[L] à déplacer à ses frais le réseau d'alimentation des eaux pluviales des époux [V] en façade de la copropriété ou à défaut dans sa position initiale en façade de la maison de M.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011 dans le service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale

temporaire n'a été évalué, entre juillet 2014 et février 2021, ni par le docteur B, ni par le docteur C, ni par le professeur A ; - les souffrances endurées n'ont été évaluées que sur le plan maxillo-facial

l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de type ostétomie maxillo-mandibulaire effectuée le 12 décembre 2016 par le docteur X dans le service de chirurgie maxillo-faciale

C/ SARL LA VIE FACILE - 497 972 760 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses

De surcroît, il reconnaît, à travers les termes mêmes du contrat, que certaines créances cédées ont une valeur proche de leur valeur faciale, ce dont il se déduit qu'au mieux elles n'ont qu'une valeur