La facture n°F1361 ne comporte aucune mention d'un affacturage ou de la subrogation de la société BNP Paribas factor.

Tout comme pour la facture n° 45, cette facture porte la mention surprenante 'acompte sur chantier en cours 40 % dont 10 766 Euros réglés à l'entreprise [F]'.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpon-Ménestérol à sa demande de consultation des factures

Le point 12 de la mission prévoit la comparaison des factures émises et réglées.

de la facture FC 1401416 du 30 septembre 2014 d'un montant de 22 593,90 € TTC et de la facture FC 1411417 du 30 septembre 2014 d'un montant de 1 800 € TTC ; Condamner la société Méca Diesel à remplacer

La suspension de service résulte du défaut de paiement de la facture n° 10 044 255 émise le 21 novembre 2016.

Elle soutient également qu'il n'existe aucune double facturation, les deux factures invoquées par Mme [R] concernant les diligences réalisées au titre de la procédure d'assistance éducative.

Elle rappelle que Nice Métropole, débiteur du solde de la facture du marché initial soit la somme de 25.952,63 € TTC ne l'a pas réglée en raison de l'opposition formée par ADSF à son paiement.

pour des prestations similaires facturées à un autre client en février 2017.

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : au titre du premier grief : facturation d'actes non effectués : des soins infirmiers ont été facturés tous les jours pour Mme [X] et Mme [

Cette vente s'est accompagnée de la remise par le vendeur à l'acquéreur du carnet d'entretien d'origine du véhicule et de diverses factures.

la facture 92575897 le châssis n° 52187 au titre de la facture 92543441 le châssis n° 50100 au titre de la facture 92542852 le châssis n° 30352 au titre de la facture 92542071'; - en cas de revente

(vente Eby sur surenchère) -1.779, 20 euros au titre de la facture 3320088849 (vente Letouze) -1.683,89 euros au titre de la facture 3320090363 (vente Diallo) -1.685, 84 euros au titre de la facture

Une facture est établie en fin de mois contenant tous les bons de livraisons du mois. La facture sera réglée entre 30 et 45 jours plus tard.

Ceci est confirmé par les factures émises par la société Evolumab.

Le 26 juin 2013, la société VEOLIA a émis une facture d'eau d'un montant de 32 391,23 €, après relevé du compteur le 31 mai 2013, sur la base d'un volume consommé de 10073 mètres cube.

Enfin, ils contestent avoir reconnu leur dette au titre de ces trois factures.

12 septembre 2023 ; - 990 euros au titre de la facture n°012-11 du 25 janvier 2024 ; - 1 462,31 euros au titre de la facture n°013-11 du 25 janvier 2024 ; - 4 553,69 euros au titre de la facture