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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une usine de production et de stockage de gaz de houille a été exploitée de 1853 à 1958 sur un ensemble de parcelles du territoire de la commune de Bizanos, notamment par la société Gaz de France, dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8985e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE et de la S.A. GAZ DE FRANCE la totalité des frais non compris dans les dépens qu'elles ont pu être amenées pour assurer leur défense.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
5 juin 2012
UNIVERSEL CENTRE NATIONAL, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE POLE GERONTOLOGIQUE D'OLORON SAINTE MARIE, EURL PATRICK VIGNEAU CASS'AUTO 64, Société GAZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e18
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE et GAZ DE FRANCE rappellent, pour leur part, que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être
Source officielle1re Chambre A
61630e59da3e3d3066036829
3 avril 2012
3 avril 2012
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), venant aux droits de la SA GAZ DE FRANCE, RCS PARIS 542 107 651 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 11] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539b
18 décembre 2000
18 décembre 2000
CONTRADICTOIRE INFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) ETABLISSEMENT PUBLIC ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6e
19 septembre 2013
19 septembre 2013
TRESORERIE DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES C/ Patrice X..., Agnès Y... épouse X..., TRESORERIE LIMOGES CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, EDF SERVICE CLIENT, FRANFINANCE, GAZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Le 29 janvier 2007, ARCHITECTONI avait contacté GAZ DE FRANCE puis avait retourné le 11 avril 2007, à GAZ DE France, la fiche sur l'expression des besoins pour l'alimentation en gaz naturel des logements
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et Gaz de France sont deux entités juridiques distinctes, tout en partageant des directions gérant notamment le personnel.
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
et Gaz de France.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e119
8 juin 2011
8 juin 2011
C/ BLEU BONHEUR, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, SA COFIDIS, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, EDF POLE SURENDETTEMENT-DCPP GRAND CENTRE, GAZ DE FRANCE, SOGEDI, SA HABILIM, Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed97
20 septembre 2011
20 septembre 2011
affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement des Particuliers Affaire : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ Jean Jacques X..., EDF DISTRIBUTION, GAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72b
14 février 2011
14 février 2011
X... verse une attestation de Gaz de France dont il résulte que les époux avaient souscrit un contrat auprès de cet organisme dès le 25 mai 2006 (pièce 7 de l'intimé).
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de20
17 mai 2011
17 mai 2011
liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CIL64 C/ Sabrina X..., ATURRI IMMOBILIER, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES DRC, EDITIONS ATLAS SERVICE CONTENTIEUX, GAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Le terrain, propriété de la Ville de Paris était occupé de 1889 à 1977 par la Compagnie du Gaz de PARIS (devenue par la suite GAZ DE FRANCE) qui y exploitait une fabrique de gaz d'éclairage et de chauffage
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b3
3 avril 2007
3 avril 2007
CL/BL CHSCT EDG GDF "opérateur réseaux" C/ ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
C/ EDF SERVICE CLIENT, AGF ALLIANZ ATHENA, CM CIC SERVICES POLE OUEST SURENDETTEMENT, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, GAZ DE FRANCE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ORANGE FRANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
Affaire : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ Agnès X..., ALTERGAZ, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1ab4cdc6046d4782495f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
/004446 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimés : Société IMA PROTECT Société SAUR Société SEINE ET MARNE THD Société TOTAL ENERGIE ELECTRICITE ET GAZ
Source officielleCour d'Appel
édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas
6253cae3bd3db21cbdd8c685
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Sté ELECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE, Sté GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la
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