Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

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Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail institue un droit à bénéficier d'une médaille en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

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L'indemnité de congés payés étant destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise des congés, les primes et gratifications constituant un élément de rémunération correspondant à un

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fixe mensuelle à effet du premier février 2005 à 1500 Euros, une gratification variable égale à 20 % du résultat de la société, avant calcul de l'impôt sur les sociétés".

Il résulte de l’instruction que la gratification en litige a été versée à M.

" Pour en bénéficier, le salarié doit être inscrit aux effectifs de l'entreprise à la date du paiement de la gratification.

sur la base de 175 500 F divisé en 13 mensualités, outre l'ancienneté ainsi que diverses primes versées ponctuellement en fonction des résultats de l'entreprise et des spécificités éventuelles liées

La société KEOLIS ORLY AIRPORT rétorque qu'une gratification équivalente à un 13ème mois est versée par l'entreprise sur la base d'un accord d'entreprise de 2008, que cette gratification a le même objet

Contrairement à ce qu'il soutient aucune disposition contractuelle ne prévoyait le versement de cette gratification, elle ne résultait jusqu'au 01 janvier 2011 que d'un usage en vigueur au sein de la société

Or, lorsqu'un accord collectif ayant le même objet qu'un usage d'entreprise est conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations représentatives de l'entreprise ayant vocation à négocier pour

de présence continue dans l'entreprise dans les conditions suivantes : a) Montant : Le montant de la gratification due aux salariés est calculée comme suit, en fonction de la position hiérarchique

X... à ce titre serait purement et simplement supprimée ; - la gratification de fin d'année prévue par la convention collective est soumise à une obligation de présence dans l'entreprise au 31 décembre