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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd38

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

C...aurait nécessité 8 heures de travail par elle même et 2 heures de travail par un collaborateur ; Que ces durées sont excessive, la procédure étant diligentée par un avocat ; Qu'elles seront réduites

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165692

Appel

9 février 2017

9 février 2017

communication d'une copie des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au 05 octobre 2016 : 1) le relevé détaillé, par poste et annuellement, relatif à l'ensemble des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'arrivée du nouveau manager, le pointage des heures travaillées a établi que Mme [G] ne réalisait pas toutes les heures de travail pour lesquelles elle était rémunérée ; 4° Sur le travail dissimulé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

112 heures de travail pour le mois de février 2016 - avenant du 17 février 2016 prévoyant 118 heures de travail pour le mois de mars 2016 - avenant du 1er avril 2016 prévoyant 103 heures de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbf

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

L'Association Bouillante Service Insertion soutient qu'il appartenait alors à Mme X... de compléter ses heures de travail comme les autres employés pour comptabiliser un total de 20 heures de travail effectif

Source officielle
CA

9e Chambre A

616091ffdb7ff645d8566447

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

la rémunération d'1 heure de travail effectif.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit, les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures sont majorées dans les conditions suivantes : travaux réguliers : 20 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075c

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 056, 48 euros *salaire brut de février pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 230, 34 euros *salaire brut de mars pour 169 heures de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff1

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Elle estime que la cadence de 3,5 chambres par heure est une norme communément admise dans le secteur hôtelier mais soutient que le nombre d'heures de travail rémunérées ne se déduit pas de ce ratio.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

leur 36e heure de travail hebdomadaire pour les salariés de journée et leur 36e heure et demie pour les salariés en équipe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

), - Septembre 2019 : 75 heures de travail (62 heures prévues mensuellement), - Janvier 2020 : 66 heures de travail (62 heures prévues mensuellement), - Février 2020 : 66 heures de travail (62 heures

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e935cdc6046d470cf89b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il exerçait les fonctions de chef d'atelier avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 777,07€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01921_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le temps de présence quotidien de 10 heures inclus dans une tranche horaire comprise entre 7 heures et 22 heures comporte 7 heures de travail effectif. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab0

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

MOTIVATION - Sur les heures supplémentaires et les heures de travail de nuit S'il résulte de l'article L. 3171-4 du Code du Travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e8c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rémunération des heures de travail effectuées le dimanche Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc2295

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des heures de travail effectuées, jour par jour (pièce 36).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192250cdc6046d475322fb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2021, ' 9,89 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 249,66 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de sa demande, il produit un décompte des heures de travail effectuées semaine après semaine sur la période considérée (2 054 heures en 2017 et 2 180 heures de travail en 2018, soit au-delà

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il exerçait les fonctions de conducteur routier avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 406,29€ pour 186 heures de travail, augmenté d'un supplément pour heures de nuit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c86d64a6b1f5148763e

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

2012 pour 151,67 heures de travail, * en mars 2012, 129,17 heures de travail, * en avril 2012, 141,67 heures de travail, * en mai 2012, 144,67 heures de travail, * en juin 2012, 142,17 heures de travail

Source officielle