CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 548 résultats pour « impossibilité absolue d'exercer le recours en temps utile »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d67

8 octobre 2025

8 octobre 2025

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

Source officielle

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352b1

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e90

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9ea

8 avril 2025

8 avril 2025

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

Source officielle

ETRANGERS

68fb977f11af6ba0065f3954

22 octobre 2025

22 octobre 2025

particulière gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

Source officielle

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ee9

17 septembre 2025

17 septembre 2025

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee4867b

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mais la requête est fondée à titre principal sur l'impossibilité d'éloigner l'intéressé eu égard au défaut de délivrance des documents de voyage.

Source officielle

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e9a

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle

ETRANGERS

6630898503169600084135ec

29 avril 2024

29 avril 2024

- Sa compagne va accoucher pendant le temps de la rétention.

Source officielle

ETRANGERS

65af6d58b6c6260008b5330c

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La préfecture du Gers a parfaitement effectué les diligences dans les temps.

Source officielle

ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6ae

12 août 2024

12 août 2024

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger -impossibilité d'exécuter

Source officielle

ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6b2

12 août 2024

12 août 2024

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger -impossibilité d'exécuter

Source officielle

ETRANGERS

662c9506b787c4000862f7ab

25 avril 2024

25 avril 2024

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

Source officielle

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e94

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle

ETRANGERS

6700d700836fac7141b7eac0

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle

ETRANGERS

66162beb99851e0008f1e7da

9 avril 2024

9 avril 2024

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

Source officielle

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352c0

27 octobre 2025

27 octobre 2025

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

Source officielle

ETRANGERS

670e05fc10ea465c0ffcf92c

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle

ETRANGERS

669a01b5bf9da27f384b0ef4

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle

ETRANGERS

6782091ffa7a008e5409f2aa

9 janvier 2025

9 janvier 2025

particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

Source officielle

Page 2 sur 78

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.