constater cette impropriété ou cette atteinte à la solidité.

Aucune impropriété à destination ou atteinte à la solidité de l'ouvrage n'a été constatée par l'expert.

En l'absence de désordre compromettant la solidité des ouvrages ou les rendant impropres à leur destination, il n'y a pas lieu à garantie des constructeurs sur le fondement des dispositions de l'article

Dans ces conditions, l'impropriété du sous-sol à sa destination n'étant pas suffisamment caractérisée, et aucune atteinte à la solidité et à la pérennité de l'ouvrage n'étant avérée, la preuve de l'existence

de l'ouvrage ou de l'un de ses éléments d'équipement indissociables, à rendre l'ouvrage impropre à sa destination, ou à porter atteinte à la sécurité des personnes ; - dire quelles sont les causes de

du code civil et que cette impropriété s'apprécie par rapport à la destination contractuelle.

Il fait valoir que l'existence d'un danger suffit à caractériser l'impropriété à destination. ''''''''''' L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 octobre 2022.

Il serait avéré que l'impropriété à destination ou l'atteinte à la solidité des éléments constitutifs de cette maison ne serait pas établie par le rapport d'expertise ni par aucune autre pièce du dossier

une clôture sécurisée, serait donc bien générateur d'une impropriété de l'ouvrage à sa destination.

Elle soutient que : - le rapport d'expertise amiable n'a pas été établi de façon contradictoire et ne peut ainsi fonder à lui seul une condamnation ; - aucune impropriété à destination ni atteinte

[Y] ne remplissent pas les conditions d'atteinte à la solidité ou d'impropriété à destination requise pour pouvoir mobiliser la garantie décennale, sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du

de nature décennale n'était caractérisé en l'absence d'infiltrations d'eau ou d'atteinte à la structure de la toiture compromettant l'habitabilité des lieux ou la solidité de l'ouvrage.

subsidiaire, - juger qu'il n'est pas sérieusement contestable que les désordres imputables à la société Sogesol rendent l'ouvrage impropre à sa destination et portent atteinte à sa solidité et que les

à la solidité de l'ouvrage, une atteinte à la sécurité des personnes et une impropriété à la destination de l'ouvrage nécessitant la réfection de tout le comble sur séjour/cuisine, - la réalisation du

aucun risque pour la solidité de l'ouvrage et ne le rendant pas impropre à sa destination, - constater l'absence de responsabilité de la société IGC dans la survenance des désordres allégués, en conséquence

En Avril, il évoquait un désordre de nature 'intermédiaire' en l'absence d'infiltrations et d'absence d'atteinte au clos et au couvert.

Ils se contentent de se référer au rapport d'expertise mais ne démontrent pas l'impropriété à la destination de l'immeuble, ni en quoi cela compromettrait son usage à tel point qu'ils l'auraient acquis

S'appuyant sur les conclusions des experts judiciaires, il a conclu, en l'absence d'impropriété à destination ni d'atteinte à la solidité de l'ouvrage, à l'absence de caractère décennal des désordres.

Que cette non-conformité rend l'immeuble impropre à sa destination.

d'atteinte à la destination de l'immeuble et à la solidité de l'ouvrage, étant précisé d'une part que le caractère évolutif des désordres ainsi que leur réalité ne sont pas établis, d'autre part que le