La décision entachée d'erreur sera rectifiée en retranchant la somme de 58 656,54 euros au titre de la condamnation du chef du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Sur les conséquences financières du licenciement S'agissant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'employeur rappelle avec pertinence qu'aux termes de la convention collective l'indemnité

à nouveau, constater que le licenciement intervenu est nul et condamner la société [5] à lui payer les sommes suivantes : - indemnité conventionnelle de licenciement : 107 205 euros, - indemnité compensatrice

[W] a saisi la formation de référé du conseil des prud'hommes aux fins de voir ordonner à la RTM l'exécution de l'obligation de versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement à hauteur de 285

de préavis :5 011,26 € -Incidence congés payés : 501,12 € -Solde d'indemnité conventionnelle de licenciement :626,66 € -Délivrance, sous astreinte de 50,00 € par jour à compter de la notification de la

CONFIRMER l'ordonnance du 6 décembre 2021 en ce qu'elle a condamné la société OGIM à payer à Monsieur [D] la somme de 9.199,73 euros à titre de provision sur l'indemnité conventionnelle de licenciement

- 7 164,40 Euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 716,50 Euros à titre de congés payés afférents, -21 493,20 Euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -21 493,20

oralement demande de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et au rejet de la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement.

bénéficieront d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) en lieu et place de l'indemnité de départ en retraite ».

bénéficieront d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) en lieu et place de l'indemnité de départ en retraite ».

bénéficieront d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) en lieu et place de l'indemnité de départ en retraite ».

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 200 231,26 euros bruts au titre du reliquat sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 188 598,44 euros bruts à titre subsidiaire sur l'indemnité

Devant la Cour il demande en plus le paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement.

légale de requalification, des salaires et des congés payés y afférents, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité

- les modalités de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement Selon l'article 33 - 6° de la convention collective applicable en l'espèce, le montant de l'indemnité de licenciement est

[Z] portant notamment sur le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

conventionnelle Attendu que l'employeur soutient que monsieur [E] a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 284.474,62 euros et qu'à tort la cour l'a condamné à payer un solde d'indemnité

préavis et 285,97 € de congés payés y afférents, - 8 579,10 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - 950,64 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

X...la somme de 3834, 72 € de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Avant dire droit, du chef de l'indemnité conventionnelle de licenciement, enjoint à Mme Armande X...de verser au dossier la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée