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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616307f05a67331bacec3bd7
24 novembre 2011
LAUGE la somme de 3 094,06 € au titre de l'indemnité de préavis non effectué, Il a débouté les parties du surplus de leurs demandes et a condamné la SARL LAUGE aux dépens de l'instance.
68e89303f271a402af33b858
9 octobre 2025
A titre reconventionnel, la SAS Le Bellevue a sollicité le débouté de Mme [O] [K] en l'ensemble de ses demandes et sa condamnation au paiement d'une indemnité de préavis non effectué et de dommages-intérêts
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, -2 134, 08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -6 402, 24 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et
8ème Ch Prud'homale
68e7417fac880aa7ee21f1e4
8 octobre 2025
[D] à verser à la société Videojet Technologies les sommes de : - 18.882,52 € au titre d'indemnité pour préavis non effectué ; - 2 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1
11 décembre 2018
de préavis : 3 574,18€ et congés payés afférents : 357, 41€ -Indemnité de congés payés non pris restant dus : 3 325, 02 € -Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :
17e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed6f
12 octobre 2016
titre de congés payés sur préavis, ' 564 euros à titre d=indemnité de licenciement (1/5ème ), ' 7 781,17 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées en 2008 et
653a071ed0451e8318d0ece7
25 octobre 2023
de préavis non effectué, - débouté la défenderesse de ses autres demandes, - condamné Mme [S] aux éventuels dépens.
CHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
[I] à lui payer la somme de 10'325,25 € à titre d'indemnité de préavis non effectué avec intérêts de droit à compter du prononcé de l'arrêt et la somme de 3500 € sur le fondement de l'article 700 du code
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
en une démission et en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes ; - infirmer le jugement déféré pour le surplus ; Statuant à nouveau, - condamner Mme [L] à payer la somme de 433,92 euros à titre d'indemnité
60362a02f3ea8c8cfd16540d
9 décembre 2015
régler une somme de 4.126,50€ brut au titre de l'indemnité de compensatrice du préavis non effectué.
Pôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399de9
1 juillet 2010
compensatrice de préavis non effectué.
6253cd64bd3db21cbdd93315
24 mai 2016
Il indique qu'il souhaite faire une demande reconventionnelle d'indemnisation du préjudice subi du fait du non respect de son préavis par le salarié.
9e Chambre A
615e0e3fc25a97f0381f53ee
18 juillet 2014
de préavis non effectué et 2000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile .
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e8
18 mai 2022
de licenciement ; - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société la somme de 6.955,86 euros d'indemnité de préavis non effectué, outre 695,56 euros au titre des congés payés ; - fixer
Sociale B salle 2
6639c3c99413110008238641
19 avril 2024
la somme de 3 937,90 euros d'indemnités de préavis non effectué outre la somme de 393,70 euros de congés payés y afférents, subsidiairement, dire et juger les griefs à son encontre non constitutifs
Sociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb46
7 juillet 2023
Il sera fait droit partiellement à la demande reconventionnelle de la société MSFR MODE tendant au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis puisque la salariée, tenue à un préavis d'un mois en
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aba
5 juillet 2022
d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables,
2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499a
2 novembre 2022
notifiées par RPVA le 13 novembre 2019, la SAS Socadis conclut au débouté de la salariée de l'ensemble de ses demandes ainsi qu'à sa condamnation à lui payer une somme de 2454,40 euros au titre de l'indemnité
6253cd53bd3db21cbdd92f30
16 février 2016
; - le licenciement de Mme X... reposant sur une cause réelle et sérieuse, l'indemnité du préavis non effectué ne lui est pas dû
Ch. Sociale -Section B
631addc2f575634f1371ec2e
8 septembre 2022
[Z] à lui verser une indemnité de préavis non effectué ainsi qu'à des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
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