Le conseil de l'appelant expose que les indemnités journalières versées au salarié ne sauraient lui être opposables, car les lésions initiales étaient bénignes et ne pouvaient entraîner une incapacité

Estimant que son employeur n'avait pas respecté ses obligations, il saisissait le conseil de prud'hommes d'Avignon pour entendre prononcer la résiliation de son contrat, obtenir le paiement d'indemnités

[O] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse du 17 juin 2010 au 3 décembre 2014 puis, au titre de la maladie, du 4 décembre 2014 au 29 février 2016.

Elle rappelle que la somme versée au titre des indemnités journalières est de 1.035,72 € et que le retard à la verser ne peut entraîner un préjudice de 10.000€.

Monsieur [J] demande la confirmation du jugement sur la prescription concernant les indemnités journalières versées entre le 11 janvier 2007 et le 27 mars 2007.

La décision de non-attribution des indemnités journalières versées ne constitue pas une sanction à caractère de punition mais une action en répétition de l'indu ; elle est donc exclusive de tout contrôle

de ce poste de préjudice à 40.060,80 euros compte tenu des indemnités journalières versées par le RSI, •déduire du montant des indemnités les provisions de 30.000 euros au total déjà versées.

[G] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - confirmer la décision entreprise, - confirmer le refus de revalorisation des indemnités journalières versées à M.

le délai légal, dans la mesure où l'appelante demande l'infirmation des dispositions du jugement en ce qui concerne les PGPA sur lesquels la CPAM dispose d'un recours pour recouvrer le montant des indemnités

Il a été bénéficié d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) sur l'ensemble de la période.

journalières versées par les organismes de sécurité sociale, de façon à éviter le cumul indu de salaires et d'indemnités journalières.

rembourser à la CPAM des Pyrénées Orientales les indemnités journalières versées du 1er septembre 2020 au 5 octobre 2020 soit la somme de 736, 05 euros - rejeter toute autre demande.

[W] [O] qu'il opère une confusion entre les sommes versées par sa [6] appelées 'IJ' et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Si, M.

EXPOSÉ DU LITIGE La CPAM des Hautes Alpes a notifié à Mme [N] [L], par courrier du 15 février 2021, un indu de 19.815,25 euros au titre d'indemnités journalières versées du 5 octobre 2018, en vertu

[K] [U] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot à la suite d'un accident du travail en date du 25 février 2013 sur la période du 2 avril 2013 au

journalières versées du 15 janvier 2018 au 28 février 2019 soit pendant 409 jours (versement des indemnités journalières jusqu'au 13 juillet 2019.

Il résulte de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale que l'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 du même code [à savoir l'indemnité journalière versée à l'assuré qui se trouve dans

Il résulte de l'article 80 quinquies du code général des impôts, que les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles

Il a été bénéficié d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) sur l'ensemble de la période.

journalières versées.