réputée contradictoire en date du 7 janvier 2019, le juge des référés du tribunal d'instance de Nice a: - constaté l'absence d'offre de préemption du congé pour vendre dans le délai légal par défaut d'indication

[W] [N] [G] [P] exerçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur verser la somme de 42.167,64 euros HT augmentée de la TVA applicable au jour du jugement et indexée sur l'indice BT 01 du coût de la

de la construction avec pour indice de référence le dernier indice publié à la date du devis du 02/07/2020 et pour indice de réévaluation le dernier indice publié à la date de l'arrêt à intervenir, la

à la date du jugement, l'indice de base étant celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise.

La société Renault affirme qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que le véhicule présente un affichage aléatoire des indications au tableau de bord relatives au niveau du carburant GPL.

commerce de Nanterre afin d'obtenir la nullité de la stipulation conventionnelle d'intérêt et conséquemment la substitution du taux légal au taux d'intérêt prévu au contrat MPH 276404EUR pour défaut d'indication

[N] [Q] et Mme [E] [H] demandent à la cour de : ' RECTIFIER l'omission concernant la référence à l'indice de la construction BT01 pour l'évaluation du montant des travaux nécessaires au déplacement

Les troubles du jugement rendent tout consentement éclairé impossible : il y a donc une indication d'hospitalisation sous contrainte ».

Il a été convenu qu'il percevrait la rémunération mensuelle brute « afférente aux indices IB 590 / INM 498 de la grille locale des traitements des agents contractuels territoriaux » (article 8).

La commercialisation de cette spécialité pour cette nouvelle indication a débuté le 16 mars 2021. 8.

[L] les sommes suivantes : - 118.506,68 euros au titre des travaux réparatoires, cette somme étant indexée sur l'indice BT01 du coût de la construction en vigueur au jour du jugement, l'indice de base

sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Nullité du placement en garde à vue ; - Nullité de l'avis au procureur de la République du placement en garde à vue en l'absence d'indication

Le conseil du retenu n'a pas formulé d'observations, Le conseil de la préfecture a indiqué par courriel daté du 30 mai 2026 à 15h02 qu'il sollicitait la rectification de l'erreur matérielle et l'indication

Le conseil du retenu n'a pas formulé d'observations, Le conseil de la préfecture a indiqué par courriel daté du 30 mai 2026 à 15h02 qu'il sollicitait la rectification de l'erreur matérielle et l'indication

au titre des travaux de réparation du sous-sol, sur l'indice BT01 depuis la date du rapport d'expertise, à savoir le 13 février 2023, - 6 600 euros au titre de frais de déménagement, - les frais de

global de l'indice, de sorte que l'existence d'un indice homologué au niveau national ne fait nullement obstacle à la démonstration d'une discordance entre cet indice et les conditions particulières du

[B] et Mme [I] les sommes suivantes : - Travaux : 93.522,69 euros avec indexation sur l'indice BT01, l'indice de base étant celui d'octobre 2021, date d'établissement du rapport d'expertise.

[P] [I] estime n'avoir commis aucune faute et que l'indication opératoire était justifiée.