Il ajoute que les époux [U] ne produisent aucun élément démontrant que les travaux réalisés par la société [W] [H], avant l'abandon du chantier, ne correspondent pas aux prestations prévues au marché,

Dans le cadre de ces travaux, elle a fait appel le 21 mai 2021 à la société de Fabrication d'éléments pour le mobilier et l'agencement (la société Sofema) pour la réalisation de 107 plans de travail, livrés

nécessaires à l'exécution du marché quelques soient les quantités effectivement réalisées.

[D] et Mme [F] à raison du marché de travaux du 3 mai 2019 ; Condamne la société Ergo, enregistrée au RCS sous le numéro 819 062 548, à relever indemne et garantir M.

Elles ont conclu un marché de travaux en date du 23 septembre 2003, moyennant un montant global, ferme et non révisable de 87.342,80 euros HT, soit 104.462 euros TTC.

Les premiers juges ont, par décision dont appel du 23 janvier 2002, déclaré les trois parties responsables conjointement de "l'inexécution des travaux initialement prévus faute d'avoir étudié ou demandé

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

Le coût des travaux a été évalué par l'expert à 6705,18 euros.

Un document intitulé « marché de travaux » a été signé, le 25 janvier 2019, pour un montant de 122 542,40 euros. Par message électronique du 12 août 2019, M.

Les travaux ont commencé courant avril 2012. A la suite de leur occupation des lieux le 30 juillet 2012, M. [M] [S] et Mme [Z] ont découvert des malfaçons et des travaux restant à terminer.

S'agissant du retard dans l'accomplissement des prestations, la cour observe qu'aucun planning des travaux n'est annexé au marché de travaux signé le 9 mai 2019 alors que ce marché prévoit au paragraphe

de travaux ; condamne la société Métal 37 à payer à la société Innovespace Chanteloup 2 la somme de 99 228, 50 euros TTC à titre de trop-payé sur le prix du marché de travaux ; condamne la société

SELAS PHARMACIE DU MARCHE A.

Puis, à l'issue de la définition des travaux de compensation en mai 2015, un marché portant sur " l'étude d'incidence faune, flore et habitats des mesures compensatoires du remblai plaine Doubs " a été

L'entreprise ECA considère qu'elle n'était qu'un simple exécutant des travaux de voiries placée sous la direction de la société ECBR, seule titulaire du marché signé avec les époux [Z] et que c'est à la

Elle soutient qu'aucun marché de travaux n'a été régularisé par les parties dès lors que la société YUKSEK TP avait fait le choix de faire régulariser plusieurs devis.

[V] [H] de rapporter la preuve de l'exécution parfaite et intégrale de son exécution des travaux.. 6- M.[V] [H] réplique que les inexécutions alléguées par M.

marché de travaux de bâtiments qu'elle a signé avec le maître d'ouvrage.

prévues au marché de substitution le 19 septembre 2019 ; ces éléments lui ont permis de contrôler la nature des travaux effectués au titre de ce marché ; l'administration a satisfait à son obligation

prévues au marché de substitution le 19 septembre 2019 ; ces éléments lui ont permis de contrôler la nature des travaux effectués au titre de ce marché ; l'administration a satisfait à son obligation