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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6035d7bc9eda863e68942350
16 février 2016
16 février 2016
[S] [B] de deux titres exécutoires sans que l'instance en dommages et intérêts diligentée contre elle par M [B] puisse ôter leur caractère exécutoire aux actes notariés dont elle disposait.
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885900
4 juillet 2017
4 juillet 2017
du président tribunal de grande instance de Paris du 20 octobre 1997: 35.445,46 euros (232.507 francs) ' ordonnance de référé du président tribunal de grande instance de Paris du 8 décembre 1998: 15.280,11
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Société ORLY AIR TRAITEUR de restituer des rappels de salaire à Monsieur [P] [Z] pour 7,03 € au titre du taux horaire spéciale de grève ; - RECEVOIR la demande ajoutée, à la demande de première instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Société ORLY AIR TRAITEUR de restituer des rappels de salaire à Monsieur [Y] [N] pour 6,72 € au titre du taux horaire spéciale de grève ; - RECEVOIR la demande ajoutée, à la demande de première instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à la Société ORLY AIR TRAITEUR de restituer des rappels de salaire à Madame [B] [G] pour 8 € au titre du taux horaire spéciale de grève ; - RECEVOIR la demande ajoutée, à la demande de première instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Société ORLY AIR TRAITEUR de restituer des rappels de salaire à Monsieur [Z] [U] pour 7,73 € au titre du taux horaire spéciale de grève ; - RECEVOIR la demande ajoutée, à la demande de première instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 5] AIR TRAITEUR de restituer des rappels de salaire à Monsieur [M] [C] pour 7,03 € au titre du taux horaire spéciale de grève ; - RECEVOIR la demande ajoutée, à la demande de première instance
Source officielleSection D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
au taux légal à compter de la date de l'assignation en première instance ; - Condamner in solidum M.
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de celle formée en première instance de dommages-intérêts pour manquements aux obligations contractuelles (sous-location et dégradation de la boîte aux lettres et de l'escalier de l'immeuble).
Source officielle1re chambre sociale
69e9ab09cdc6046d4737b1e0
22 avril 2026
22 avril 2026
En l'espèce, la salariée n'avait pas sollicité en première instance des dommages et intérêts en raison du manquement de l'employeur à son obligation de résultat contrairement à ce qu'elle fait en cause
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fac848616ed0f8cd4ec9
2 mai 2023
2 mai 2023
[P] demandait en première instance des dommages et intérêts pour réparation du préjudice né du retard de la proposition de congé de reclassement et qu'en cause d'appel il invoque désormais la réparation
Source officielle1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4d9f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
du code civil, de les voir condamner à lui restituer une partie du prix de vente et à lui verser des dommages et intérêts.
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05906
24 janvier 2025
24 janvier 2025
présence en caisse, et qu'elle devait donc procéder à son habillage et déshabillage sur son temps personnel, soit 20 minutes par jour durant 23 mois, pour lesquelles elle sollicitait, en première instance
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab0f
7 avril 2025
7 avril 2025
De même, et par adoption des motifs de première instance, les dommages-intérêts alloués à la salariée pour non-application de la convention collective seront confirmés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603545f23608186f75d61794
20 mai 2016
20 mai 2016
Par ordonnance réputée contradictoire du 21 janvier 2015, le juge des référés du tribunal d'instance de Sens, retenant notamment que M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5094
2 mai 2023
2 mai 2023
qu'il s'agirait de prétentions nouvelles en appel et qu'elles méconnaîtraient le principe de la concentration des moyens, mais ne formule pas une demande nouvelle la partie qui a sollicité en première instance
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ordonnance en date du 28 mai 2025 les 2 instances ont été jointes sous le numéro RG 24/11584.
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
6 mai 2026
techniques, de cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils dite [6], outre 724,92 euros de congés payés afférents, - la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca305d6f7f678d48efc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Areas dommages aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[W], y compris celles ayant lieu à l'allocation par la décision de première instance de dommages et intérêts au titre des souffrances morales d'une part, et du préjudice d'agrément d'autre part.
Source officiellePage 2 sur 5978