stipulés dans le Contrat, sous réserve que le fait générateur du Dommage soit antérieur à la Date de Réalisation ; ' de toute diminution d'actif ou de tout supplément de passif, de toute absence ou insuffisance

Le cédant garantit le cessionnaire des conséquences de toute diminution d'actif pouvant résulter notamment de l'absence ou de l'insuffisance de provision pour dépréciation des éléments d'actif, ainsi que

Le cédant garantit le cessionnaire des conséquences de toute diminution d'actif pouvant résulter notamment de l'absence ou de l'insuffisance de provision pour dépréciation des éléments d'actif, ainsi que

A compter du mois d'avril 2010, des échéances du prêt ont été rejetées pour cause d'insuffisance de provision.

mois d'intervalle et qui ont été mis à l'encaissement aux dates indiquées, seule une somme de 1.229,72 € a été prélevée, que pour le surplus, le paiement a été refusé par la banque pour défaut ou insuffisance

mois d'intervalle et qui ont été mis à l'encaissement aux dates indiquées, seule une somme de 1.229,72 € a été prélevée, que pour le surplus, le paiement a été refusé par la banque pour défaut ou insuffisance

pour dépréciation de 1.671.000 euros dans le bilan 2014 au titre de cette insuffisance de provision, que la provision aurait dû être, selon le rapport Macofi, de 2.231.371 euros, soit un sous-provisionnement

C'est dans ces conditions que Mme Z... présentait à l'encaissement du 6 avril 2005 les deux chèques, lesquels faisaient l'objet d'un rejet "pour défaut ou insuffisance de provision" le 14 avril 2005.

Il est manifeste que les insuffisances des provisions constituées dans les comptes présentés à la SEC étaient de nature à altérer sensiblement la situation nette des compte sociaux et de nature à présenter

d'ouverture des comptes signées le 30 avril 2002 pour le compte no... et le 28 juillet 2004 pour le compte no... ; que ces frais sont principalement justifiés en raison des nombreux rejets de chèques pour insuffisance

contrôle à son égard, Dire que la Banque, qui tenait elle-même le compte d'espèces et d'instruments financiers de son client, devait disposer d'un système automatisé de vérification du compte en cas d'insuffisance

de 15.000 € du fait de la tentative d'encaissement par la SàRL PARI du chèque qu'ils lui avaient remis ainsi que la somme de 2.354 € représentant l'amende fiscale qu'ils ont supportée du fait de l'insuffisance

Le procès-verbal de livraison, sans réserve est intervenu le 8 juin 2005, date à laquelle le maître de l'ouvrage a émis un chèque d'un montant de 2.415,00 euros, qui a été rejeté pour insuffisance de provision

décembre 1999, le CRÉDIT LYONNAIS a fait assigner Monsieur Yémin X... et Madame Nathalie Y... devant le Tribunal d'Instance d' ASNIERES aux fins de les voir condamnés solidairement, avec exécution provisoire

façon verbale, fait valoir que l'employeur ne lui a versé que très tardivement son salaire de juillet 2019, dès lors que le chèque remis le 1er juillet 2019 à ce titre a été rejeté pour défaut ou insuffisance

Par jugement contradictoire du 4 novembre 2011 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a déclaré les demandes recevables et a condamné Madame [R] à payer à la société MULBERRY, avec intérêts au

Il résulte de l'analyse de ces relevés de compte que la première échéance de prêt faisant l'objet d'un rejet de paiement pour insuffisance de provision est celle du 2 avril 2020.

Considérant qu'hormis les redressements admis par la société GBM, la société DESHORS reproche au cédant l'absence ou l'insuffisance de provisions pour risques et charges, lesquelles pouvaient être constituées