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3 732 résultats pour « jugement écartant une fin de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84af06

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision déférée, à titre subsidiaire, aux fins d'être autorisée à consigner la somme de 181.645 euros mis à sa charge par le jugement critiqué et en

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Le juge de première instance, comme celui des référés a valablement repris la motivation écartant les vidéos prises à l'insu de la concluante et rien ne démontre qu'elle aurait elle-même dégradé la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02758_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A a soulevé devant les premiers juges le moyen précité en se prévalant de la naissance d'un enfant français. Dès lors, en écartant ce moyen au motif que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La déclaration d'appel : Par déclaration au greffe du 6 novembre 2024, la société Abalone France a formé appel de ce jugement, dans des conditions de forme et de délai non contestées, en limitant la

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a22603dcdc6046d4738ccc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5Z JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 18 novembre 2024 RG :23/01364

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que l'absence de tout procès en cours s'apprécie au jour de la requête et non au jour où le juge statue et fait observer que M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e51024507e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par une déclaration déposée au greffe 19 janvier 2024, [B] [M] et [P] [K] épouse [M] interjetaient appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c88da90185712ea29b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par jugement contradictoire du 16 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Draguignan a principalement: -dit que l'indemnité de rupture due à la SARL SD Distribution par la SCA Les Maîtres Vignerons de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement sera infirmé sur ce chef.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

bâtis soient plantés d'espaces verts et d'essences régionales à hauteur de 30 % de la superficie du terrain ; le sol est recouvert de gravier et non végétalisé ; - s'il est jugé que les articles Uh.1

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la SA Suravenir Assurances, relevant de la compétence exclusive du juge de la mise en état, - débouté M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05333_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement n° 2223637 du 24 octobre 2024 le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du comité de sélection de l’université Paris I - Panthéon Sorbonne écartant la candidature de M

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01193_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

et décisions ; - ils ont dénaturé les pièces du dossier en écartant comme inopérants les moyens tirés de la méconnaissance de règles d'urbanisme ; - ils ont entaché le jugement litigieux de plusieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Jean-Mathieu, - dire et juger que le trajet le plus court et l'endroit le moins dommageable aux fins de désenclavement correspondent à la solution no4 décrite dans le rapport d'expertise, - ordonner

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 27 janvier 2023, le juge de la mise en état, saisi d'une fin de non-recevoir soulevée par la SA Axa tirée de la prescription afférente aux dépenses de santé actuelles et futures, au déficit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01425_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le régime applicable : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00110_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de non admission dans l'espace Schengen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4a

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

C'est dans ces conditions qu'intervenait le jugement frappé d'appel. Devant la Cour, les parties ont maintenu leur position. L'avocat Général s'en est remis à la sagesse de la Cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02457_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à ses conclusions à fin d'annulation. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

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