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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b0
20 février 2008
20 février 2008
L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LÉGUMES (INTERFEL), reconnue par les pouvoirs publics en qualité d'organisation interprofessionnelle «dans le secteur des fruits et légumes destinés à la
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
68e5f346e11beca089b88dd0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle estime que la SARL LEGUMES CARAIBES était d'accord avec les honoraires facturés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b7
3 août 2007
3 août 2007
au cours de la journée" ou "5 fruits et légumes par jour".
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
C / Association CERAFEL-COMITE ECONOMIQUE REGIONAL AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE Infirme la décision déférée Pourvoi no E 0720640 du 19. 11. 07 Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae74
18 mars 2008
18 mars 2008
La Fédération nationale des producteurs de légumes conclut ainsi : "- Dire et juger que la société INTERDIS a imposé à ses contractants, producteurs de légumes, des prestations de services sans contrepartie
Source officielle3ème chambre A
65321ab09e4ea48318f5ac0d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MHD FRUITS ET LEGUMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
6710aa73be64d7e5102451d8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
6710aa73be64d7e5102451d6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
VIVO FRUITS ET LEGUMES C/ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02754_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, le syndicat du commerce de gros en fruits et légumes de Rungis déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... et que le rayon fruits et légumes n'était pas le seul rayon du magasin à avoir été verbalisé, - dit que le licenciement de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700718eff35429d864f5
14 novembre 2013
14 novembre 2013
matière commerciale [Adresse 1] [Localité 3] Assignation devant la cour d'appel en date du 28 mai 2013 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à domicile EURL MT2 FRUITS ET LEGUMES
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
", des fruits et légumes et P.T.O.A. sur le marché " Belleville " et des fruits exotiques et PT.O.A. sur le marché " Maison Blanche ".
Source officielle2ème Chambre civile
6438f23fa942a604f5e933e2
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 16 janvier 2014, une procédure de règlement amiable a été ouverte à l'égard de l'EARL Des légumes bio, qui connaissait des difficultés de trésorerie.
Source officielleChambre 4-8b
6a113b11cdc6046d47a6a469
22 mai 2026
22 mai 2026
LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade au rayon fruits et légumes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4e80
9 avril 2015
9 avril 2015
ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ (UMAP) Représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE DETAILLANTS EN FRUITS, LÉGUMES
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école : " () Les demandes d'aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faec4cf860008dff5f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 4 avril 2017, il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, toujours pour avoir refusé de procéder à la mise en rayon des fruits et légumes.
Source officielleChambre 1-7
631ad8e839cffb4f136743b6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SCI ROCCIA et l'EARL SUD LEGUME BIO ont constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Dès lors les demandes de la Sarl DIJOUX FRUITS & LÉGUMES seront rejetées comme étant non justifiées. Cette dernière qui succombe sera condamnée aux dépens de la présente instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La SAS SCA Fruits Légumes Fleurs a mis en place une procédure de licenciement collectif pour motif économique validé par la Dirrecte de l'Essonne.
Source officiellePage 2 sur 116