à titre universel de sorte qu'elle ne peut exercer seule les droits d'exploitation de l''uvre.

[J] [U] a été instituée légataire à titre universel et recueille 1/4 de la succession de [EX] [EA], - Mme [L] [JY] a été instituée légataire universelle et recueille 3/16 de la succession de [EX] [EA]

dire recevable à agir, En conséquence - constater l'absence de reconnaissance d'utilité publique de la FONDATION [P] [N] et la violation de la volonté exprimée par [P] [N], - prononcer la nullité du legs

Par jugement rendu le 5 juillet 2013, le tribunal a : - dit l'action en réduction du legs universel consenti à M.

universel [W] [O].

[M] [V], exclut en l'espèce que le legs de la quotité disponible soit qualifié de legs universel. Le testament du 9 juin 2000 opère alors un double legs au profit de M. 

Il ajoute que sa lecture est conforme à l'article 1010 du code civil, afférent au legs à titre universel, qui distingue la notion de «'biens'», de celles d'immeubles ou de mobilier.

manifesté sa volonté de céder à sa fille son patrimoine en considérant les procurations données sur ses comptes, et son courrier adressé à son banquier, ce qu'il a fait par ses dons manuels et par son legs

Par testament olographe reçu le 7 août 1996 par Me I..., Mme Lilla X... veuve A... a légué à titre particulier à ses belles soeurs, Mme Blanche Marie A... épouse Z... et Mme Marie Antoinette J... veuve

Dans le second cas, le legs de la seule quotité disponible a le plus souvent, selon l'appréciation de l'intention du testateur, la portée d'un legs à titre universel qui n'exclut pas l'existence d'une

Aux termes de l'article 1002, les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier.

X... a institué son fils légataire universel des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession et également légataire à titre particulier de sa maison située à Plobannalec lieudit

et donations antérieures, il convient d'observer que [N] [W] vient à la succession d'[D] [W] en tant que légataire à titre universel mais aussi comme héritière ab intestat, en qualité d'ayant droit de

, ou à titre universel, ou à titre particulier.

universel ou à titre universel.

ou à titre universel, désignés par le testament du défunt.

En réponse Mme [U] [T] fait valoir que les formalités prévues par l'article 804 du code civil pour la renonciation au legs universel ou à titre universel ne sont pas applicables au legs particulier.

Des désaccords sont apparus entre les différents légataires universels. La délivrance des legs particuliers n'a pas été régularisée.

[V] [G] comme légataire universel, à charge pour lui de délivrer plusieurs legs à titre particulier et notamment la nue-propriété de son appartement sis à [Localité 3] à la [1], l'usufruit étant légué

Le legs particulier consenti à Mme [N] étant en concurrence avec un legs universel, celui-ci ne saurait ouvrir l'option pour les ayants droit prévue à l'article 917 susvisé.