résultant des transfusions sanguines administrées en 1983, - déclaré recevable l'action en garantie engagée par l'Etablissement Français du Sang contre la société AGF, - condamné la société AGF, dans les limites

formée à l'encontre de la société Allianz France Iard, assureur de la société Guérif ; - condamné la société Axa France Iard à garantir son assuré, la société Ecodiag-Groupe Nox, dans les termes et limites

jugement, et capitalisation des intérêts échus depuis une année à compter du 7 mars 2008, -condamné AXA France IARD à garantir PARIGEST de cette condamnation à hauteur de 10000 € en principal et dans la limite

le cabinet [E] architectes urbanistes et son assureur, la MAF, la SMABTP, assureur de la société Pariente ingénierie/ Seif, la société SAPAC et son assureur, la société Mutuelles du Mans, dans les limites

[S] son assuré, étant précisé que la garantie s'appliquera dans les termes et les limites de la police souscrite, soit une franchise totale de 1 700 euros pour l'ensemble des dommages retenus, en ce compris

du Mans en ce qu'il l'a déclarée mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, l'en a déboutée, a dit que la SA Allianz IARD ne peut être tenue de fournir sa garantie que dans les termes et les limites

de la police souscrite ; *35 % à la charge de la MAF ; *30 % à la charge de la société SMA en qualité d'assureur de la société CDL, dans les limites de la police souscrite ; La MAF, M.

Enfin, les garanties de la Maf s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de franchises par assuré et par sinistre, dont les montants sont fixés aux

2021, - déclaré la société DOM COMPOSIT responsable à ce titre sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, - condamné la société AXA FRANCE IARD à garantir son assurée dans les termes et limites

de la police et de la franchise, - condamné la MATMUT à garantir Mme [E] à hauteur de 80% du montant des condamnations prononcées contre elle et ce, dans les limites et termes de la police et sous réserves

] d'accepter des offres d'indemnisation en avril 2002, et de ce que la base locative ne saurait excéder une somme mensuelle de 300 € ; Considérant que THELEM ASURANCES outre qu 'elle invoque les limites

automatique contre la société AMLIN CORPORATE INSURANCE N.V, venant dans les droits de la société FORTIS ; Que, par ailleurs, la société AMLIN CORPORATE INSURANCE N.V est mal fondée à lui opposer les limites

de sa police d'assurance, les franchises et plafond n'étant pas opposables au tiers lésé ; Condamne la MAF à garantir Monsieur [R] [F] dans les termes et limites de sa police d'assurance, les franchises

AIG EUROPE LIMITED en qualité d'assureur, in solidum à régler à la SCI TRAMA la somme de 235 592,34 euros, Dit que la Compagnie AIG EUROPE LIMITED est tenue de garantir la société A... dans les limites

copropriété recherché au titre de la garantie catastrophe naturelle, et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LE FONTAINEBLEAU », garanti par son assureur multirisques ACE EUROPE dans les limites

[T] ; - condamné la SMABTP à garantir la société Segeprim, son assurée dans les termes et limites de la police souscrite ; - condamné la société Aviva devenue Abeille & santé à garantir la société

[U] jusqu'au 31 décembre 2002, Condamne AXA FRANCE in solidum avec la société Euroservice Labo à payer les montants précités dans les limites de la police d'assurance, Condamne AXA FRANCE à garantir

reconnu sa responsabilité pour la hauteur de la marche d'escalier ; Que les autres malfaçons sont imputables aux entrepreneurs ; Qu'enfin, la mutuelle couvre l'éventuelle responsabilité dans la limite