Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a accueilli l'exception de litispendance soulevée par GEMS au profit des juridictions civiles des Etats-Unis.

[P] [Z] conclut à : Sur le renvoi de l'affaire en raison de la litispendance Vu l'article 100 du code de procédure civile, - Faire droit à l'exception de litispendance.

Cette juridiction, par ordonnance contradictoire rendue le 16 octobre 2018, a : - accueilli l'exception de litispendance formée par M.

Par un arrêt en date du 15 septembre 2011 auquel il est expressément référé, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats pour entendre les parties sur l'exception de listipendance soulevée d'office

X... d'une ordonnance de non conciliation du 14 septembre 2004 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny qui a rejeté son exception de litispendance internationale, a rouvert

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES est appelante de l'ordonnance rendue le 10 décembre 2003 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre, lequel statuant sur l'exception de litispendance

Il soutient que l'exception de litispendance internationale retenue par le premier juge est irrecevable, que la litispendance ne peut exister en cas de compétence exclusive, comme en l'espèce, des tribunaux

Selon l'article 100 du code de procédure civile la situation de litispendance est caractérisée lorsque le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes.

La portée de l'appel étant ainsi circonscrite, il sera statué uniquement sur l'exception de litispendance soulevée par M. [G] en première instance. Sur l'exception de litispendance M.

[T] [V] a de nouveau assigné la SA Tedis devant le tribunal de commerce d'Evry aux mêmes fins sans viser l'article L 442-6 du code de commerce et la société Tedis a soulevé une exception de litispendance

Par jugement du 9 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a : - constaté la situation de litispendance internationale entre la procédure engagée devant la juridiction française et celle

Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris, il a soulevé une exception de litispendance, demandant au Tribunal de se dessaisir au profit de la Cour d'Appel de Paris.

et en conséquence d'annuler l'ordonnance dont appel ; - à titre subsidiaire de constater que le divorce des époux X... a été prononcé en Algérie et en conséquence d'accueillir son exception de litispendance

bien fondées en leur appel partiel, - en conséquence, - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté l'exception d'incompétence territoriale et l'exception de procédure tirée de la litispendance

En second lieu, il a soulevé l'exception de litispendance internationale en exposant avoir saisi le 17 janvier 2005 à 9h30 le Tribunal de Première Instance de Tunis d'une demande en divorce sur laquelle

. * La Société KRUPP WIDIA ALLEMAGNE a opposé en défense des exceptions, tenant à la nullité de l'assignation qui lui avait été délivrée et à la litispendance.

Le tribunal a invité les parties les parties à formuler leurs observations sur une éventuelle litispendance avec l'action en «'rétractation'» introduite devant la cour d'appel de Paris.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'exception de litispendance : M.

Par jugement en date du 11 octobre 2021 dont la lettre de notification à M [T] est revenue non réclamée, le conseil de prud'hommes de Martigues, considérant qu'il existait en l'espèce une litispendance

Quant à la recevabilité des exceptions A titre principal, les demandeurs entendent voir juger irrecevables les exceptions de litispendance et de connexité soulevées par la société AMIDIS ET COMPAGNIE