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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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26 janvier 2011
des lois de réforme de l'audiovisuel public successivement intervenues le 7 août 1974, le 29 juillet 1982 et le 30 juin 1986, - ayant découvert que l'INA exploitait ces émissions télévisuelles sous
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
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24 janvier 2023
1976 à [Localité 165] de nationalité Française, demeurant [Adresse 65] [MO], [DP], [TP] [RY] né le 21 Juin 1974 à [Localité 166] de nationalité Française demeurant [Adresse 65] [NT], [ME], [
Cour d'Appel
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3 mars 2015
Marchande qu'il a obtenu à la fin de ses trois années de formation (1ère année : du 07/ 10/ 1975 au 26/ 05/ 1976, 2ème année : du 13/ 10/ 1976 à juin 1977, 3ème année : du 12/ 10/ 1977 au 27/ 06/ 1978
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23 octobre 2012
né le 31 Décembre 1956 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR) Chez M. et Mme Y... ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat, Me Marion LESUEUR
Pôle 2 - Chambre 1
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24 février 2016
] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 36] Représenté par Me Jean-René FARTHOUAT de l'ASSOCIATION FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Maître [FK]
4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010, dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018. 4. En deuxième lieu, M.
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.
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21 mars 2006
investissements tels contrats d'assurance vie souscrits en septembre 1966 et septembre 1973) et d'autre part l'assignation en divorce, en date du 1er décembre 1976 seulement, du prétendu donateur, engagé
1ère Chambre
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17 décembre 2019
Par acte authentique du 24 décembre 1976, les époux [A]-[H] ont consenti à M.
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23 juin 2008
La SA MESSIER-DOWTY réplique que sur la période de décembre 1971 à mai 1985 M.
Chambre 4-8b
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18 juillet 2025
[V] les explications utiles après réexamen des pièces produites et report de certaines périodes au compte: 1972, 1974, 1975, 1977, 1978 et 1979, et lui avoir notifié le 12 décembre 2017 la révision de
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
Elle a résidé à Raiatea de 1950 à 1967 et de 1975 à 1977, sur l'île de Tahiti (à Papeete de 1967 à 1973, de 1981 à 1986 et de 1992 à 2010), et à Ruturu, dans l'archipel des Australes, de 1973 à 1975, de
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13 mars 2008
La loi du 16 juillet 1971 est entrée en vigueur le 31 décembre 1972.
Chambre des Terres
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25 août 2022
[X] [ZN] a [ZH] survenu le 25 février 1916 à Kauehi, sa s'ur [GS] a [ZH] épouse [PP] a recueilli toute sa succession. Rétracter le jugement du 14 juin 1974.
Chambre sociale 4-6
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10 avril 2025
puis dans les emplois successifs qu'elle a occupés de mars 1976 à décembre 1998, et qu'elle a quitté la société le 25 mai 1973.
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18 décembre 2018
[Q] [Q] est déclaré exploitant depuis le mois d'octobre 1973, qu'il a contracté en janvier 1974 un prêt pour la construction d'une stabulation à la 'Noelais' ; qu'ultérieurement, le premier janvier 1975
2ème Chambre
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8 avril 2025
INTIMES : Monsieur [AN] [P] né le 19 Décembre 1946 à [Localité 210] [Adresse 52] [Localité 116] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.
6ème Chambre
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25 juin 2020
] Mme [L] [CF] née le [Date naissance 104] 1960 à [Localité 197] [Adresse 39] [Localité 197] Mme [MZ] [LZ] née le [Date naissance 84] 1956 à [Localité 234] [Adresse 218] [Localité 234] Mme
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[HH] [WB] né le [Date naissance 90] 1966 à [Localité 259] [Adresse 196] [Localité 104] Mme [UL] [AD] née le [Date naissance 111] 1986 à [Localité 160] [Adresse 180] [Localité 158] Mme [AW]
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27 octobre 2022
Par jugement du 15 février 1989, le Tribunal de première instance de la section détachée de Nuku Hiva : - a jugé valables les testaments olographes de [MS] [PG] des 21 décembre 1967 et 23 février 1971
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