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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03722_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
en vue de la location est apportée.
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa9
15 avril 2024
15 avril 2024
En ce qui concerne les contrats non signés : L'employeur reproche à la salariée l'existence de mandats de location non signés et de mandats de garantie de loyer également non signés.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1f
27 mai 2008
27 mai 2008
Olivier X... est locataire d'un studio dans un immeuble situé... qui appartient à la SCI SOFRED laquelle a donné mandat de location à la SARL Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e1652019
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur ce, M. et Mme [E] versent aux débats le mandat de location et de gestion qu'ils ont signé le 13 mars 2014 en qualité de mandants, ainsi que la Sarl Argui en tant que mandataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c2
29 avril 2008
29 avril 2008
Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l' ARRET contradictoire suivant : FAITS- PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte du 17 avril 1997, les époux Y... ont donné à la SARL GEX IMMOBILIER mandat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces communiquées par la société LA PORTE ( 45 à 48) que le mandat confié à l'agence Hauteville Conseil en 2014 était sans exclusivité, qu'un autre mandat de location sans exclusivité
Source officielle3e chambre
5fd9aba03018bca009ec4a96
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Il a, par acte du 22 septembre 2011, donné mandat de location de ce bien, sans exclusivité, à la société Home Conseil Immobilier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pour justifier de leurs diligences pour mettre en location les locaux de la société D correspondant aux lots 1393, 1400, 1395, 1399 et 1401, les requérants se bornent à produire un mandat de location avec
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65ce
4 mai 2022
4 mai 2022
[Z] était le responsable, avait reçu mandat de location.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616258faa2370d151415ac33
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Madame Emmanuelle DAMAREY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a5ccdc6046d479d028d
8 avril 2026
8 avril 2026
Le bail a été rédigé par l'agence Lot Immo & Co, mandataire de M [F], selon mandat de location conclu le 21 novembre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de39676b73dd81b96eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] a donné un mandat de location sur le bien en cause à la société Valerimmo, précisant la mission et la rémunération convenues et en faisant précéder sa signature de la formule « bon pour mandat ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01205_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant du mandat exclusif de location saisonnière conclu avec l'agence KEOPS Luxe résidentiel en mars 2010 et janvier 2011, il n'a été suivi d'aucun effet, la requérante n'alléguant pas même l'existence
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, d'ameublement du local et de démarches pour proposer le bien à la location.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B a acquis le 30 décembre 2010 un appartement situé sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) dans le cadre du dispositif d'investissement locatif Scellier.
Source officielleChambre civile
660f94f2a40f8b0008cb7395
4 avril 2024
4 avril 2024
irrecevables les demandes de Madame [I] [W] épouse [S], après avoir retenu que cette dernière n'avait pas été partie ni au contrat de location du 19 septembre 2017, ni au mandat de location exclusif confié
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb1a002316e0ca848fd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par contrat de mandat du 14 décembre 2016, il a confié la gestion locative de ce logement à la société MJT. Celle-ci a, au nom et pour le compte de M.
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle avait pour mission principale de développer le portefeuille locatif de l'agence (recherche de biens à louer, signature des mandats de location et de gestion, recherche de locataires et pour autre
Source officielle4e Chambre A
6162603c8672d229b88163b3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Confère pièce trois de l'intimée : mandat de location saisonnière qui indique la nature commerciale du mandant et la rémunération du mandataire), des taxes foncières notamment , des frais d'entretien du
Source officiellePage 2 sur 271