Pour statuer ainsi, le juge a retenu que les attestations de témoins, une pétition signée par plus de 15 locataires et une main courante établissaient que Mme [G] avait gravement manqué à ses obligations

[P] a manqué à ses obligations contractuelles, légales et aux règles de l'art, engageant par là même sa responsabilité contractuelle à l'égard de Mme [V]. Condamner en conséquence M.

En effet, l'absence du paiement des heures supplémentaires et des repos compensateurs réclamés depuis un an constituent de graves manquements qui m'empêchent de poursuivre notre relation contractuelle.

* La Société VENDOME BUREAUX, intimée, soutient qu'elle n'a nullement manqué à ses obligations contractuelles et légales, et a fait preuve de diligence en relançant le liquidateur et le commissaire-priseur

[Adresse 1] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMEE SCI SCUF prise en la personne de son représentant légal

La société SECAO évoque le comportement fautif de [N] [T] qui manque régulièrement à ses obligations contractuelles et légales enfreignant le règlement du camping s'agissant de la divagation des chiens

de restructuration à la charge de la SAS CHATEAU DE SERAME n'encourt aucune nullité, de dire et juger que la SAS CHATEAU DE SERAME a manqué à ses obligations contractuelles et légales, de dire et juger

victime de harcèlement moral DIRE ET JUGER que Monsieur [M] n'est pas victime de discrimination de son engagement syndical ou de ses différents mandats; DIRE ET JUGER que la Societe [1] n'a pas manqué

de la société Cortal Consors à son obligation tant contractuelle, déontologique que légale de le mettre en demeure de reconstituer, - réformer le jugement déféré sur le principe de la couverture, -

[S] [T] ont manqué à leurs obligations contractuelles et légales engageant ainsi leur responsabilité contractuelle ; Juger que Mme [M] [Z] a subi un préjudice du fait de la non jouissance de la cave et

obligations contractuelles et légales par la signature d'un bon de commande affecté d'irrégularité ; - juger que la société Arbreco n'a pas livré des travaux exempts de vices et achevés ; - juger que

de la marque 'CHATEAU DE MONTRABECH'.

[X] a manqué à ses obligations contractuelles et légales.

à ses obligations contractuelles et légales, - condamner M.

[P] [Z], la société NORMES HABITAT 44 n'avait plus d'existence légale.

à ses obligations contractuelles à l'égard de M.

Il convient d'ajouter que la société Isobac ayant manqué à ses obligations contractuelles et légales, à savoir de ne pas recourir à des sous-traitants de second rang sans l'accord formel de l'entreprise

[C] de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, de dommages et intérêts pour manquement aux obligations légales, contractuelles et conventionnelles et d'indemnité

Corrélativement, les époux [O], prétendant que le taux effectif global mentionné dans l'offre du 28 juillet 2012 était inexact et que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil

JUGER que la société SÉRENIS Assurances est dans l'obligation contractuelle de garantir le montant du sinistre vol du véhicule de marque RENAULT, Trafic, immatriculé [Immatriculation 1] subi par la société