CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 522 résultats pour « menace d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

avec réflexions désobligeantes et propos injurieux, de l'organisation de son activité, de la surcharge de travail ingérable au quotidien et de plus en plus importante au fil des mois, des pressions et menaces

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357583146e04f531ebcc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Y] se borne à soutenir que ce n'est que sous la menace d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, par suite de résultats jugés insuffisants par la direction en juin 2018, qu'il a accepté de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac6871

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il affirme avoir subi un harcèlement moral caractérisé par des avertissements successifs depuis qu'il a contesté la modification de son contrat de travail, outre des pressions orales avec menace de licenciement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cette rétrogradation dans ses fonctions a constitué une stratégie de dénigrement et de dépréciation professionnelle qui l'a profondément affecté, - son employeur l'a menacé d'un licenciement pour faute

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-Mme [S] ( pièce n° 7), employée polyvalente, témoigne voir subi un harcèlement moral de la part de Mme [G], sous forme de dénigrements répétés et avoir été menacée plusieurs fois d'être licenciée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e0f

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[X] [I] à son égard (menaces de licenciement verbal devant les clients, différentes insultes 'connasse, feignasse'), si elle justifie avoir déposé une main courante le 25 avril 2016 dans le même sens,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91f39cffb4f13674484

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

reprise à temps complet au mois de septembre 2016, en même temps que la directrice lui a confié des missions de traduction dans le but de la dévaloriser, l'a écartée des réunions du service SAVS et l'a menacée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[J], PDG de la société, a dénié les accusations portées à leur encontre en sorte qu'en l'absence d'attestations d'autres salariés cette menace de licenciement n'est pas avérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90121

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

plainte auprès de son employeur de la dégradation de ses conditions de travail depuis le début de l'année 2009 et des agressions verbales " croissantes et de plus en plus fréquentes " associées à des menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

ne dispensait pas la société AREVA T & D Protection et Contrôle d'exécuter loyalement son obligation de reclassement en procédant à un examen individuel des possibilités de reclassement des salariés menacés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1d

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

représentants du personnel le nombre et la nature des postes administratifs qui devaient être supprimés mais non le nombre de postes des autres salariés administratifs et des enseignants qui étaient menacés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f369a942a604f5e938dc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E] », pour laquelle son employeur n'a pas réagi, - des pressions et des menaces de licenciement de la part de Mme [J], le 27 juin 2018, - une compromission totale de son avenir professionnel, - un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91763

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Y... à lui payer les sommes de : . 21 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; . 1 500 ¿ pour absence de procédure de licenciement; . 4 620 ¿ à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d458c0355000835f753

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B], l'a menacée d'un licenciement, prétendant qu'elle ne s'entendait avec personne et que la clientèle n'était pas satisfaite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a09

Appel

26 août 2022

26 août 2022

En l'espèce, Mme [GZ] invoque : - une pression psychologique néfaste de la part de son employeur, se caractérisant notamment par une menace de licenciement, - des propos irrespectueux de la part de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

des remarques relatives à leur vie privée, des propos humiliants et infantilisants, des gestes de brutalité physique, consistant en des jets d'objets et des emportements brutaux et intempestifs, des menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef4

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

avoir été contraint de signer la lettre de démission, rédigée par l'employeur, lors d'un entretien qui s'est tenu le 24 janvier 2006 en présence de quatre représentants de l'employeur, étant sous la menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

féminine, opération de désodorisation du bureau après le passage de certains animateurs dont Monsieur Brahim Z..., critique des arrêts de travail pour maladie, surveillance particulière des horaires, menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60343772d55acc28b2f7a96b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

licenciement pour faute grave ; que le 13 juillet 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d10a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La salariée affirme également avoir été forcée à la démission, et menacée de licenciement en se référant à un courriel de Monsieur [W] du 18 mai 2019.

Source officielle

Page 2 sur 427

← PrécédentSuivant →