CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f09
23 janvier 2015
avec réflexions désobligeantes et propos injurieux, de l'organisation de son activité, de la surcharge de travail ingérable au quotidien et de plus en plus importante au fil des mois, des pressions et menaces
Sociale A salle 1
643e357583146e04f531ebcc
14 avril 2023
[Y] se borne à soutenir que ce n'est que sous la menace d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, par suite de résultats jugés insuffisants par la direction en juin 2018, qu'il a accepté de
Chambre sociale
62736ae4a58162057dac6871
4 mai 2022
Il affirme avoir subi un harcèlement moral caractérisé par des avertissements successifs depuis qu'il a contesté la modification de son contrat de travail, outre des pressions orales avec menace de licenciement
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e3
11 avril 2024
Cette rétrogradation dans ses fonctions a constitué une stratégie de dénigrement et de dépréciation professionnelle qui l'a profondément affecté, - son employeur l'a menacé d'un licenciement pour faute
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
-Mme [S] ( pièce n° 7), employée polyvalente, témoigne voir subi un harcèlement moral de la part de Mme [G], sous forme de dénigrements répétés et avoir été menacée plusieurs fois d'être licenciée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0f
1 août 2024
[X] [I] à son égard (menaces de licenciement verbal devant les clients, différentes insultes 'connasse, feignasse'), si elle justifie avoir déposé une main courante le 25 avril 2016 dans le même sens,
631ad91f39cffb4f13674484
8 septembre 2022
reprise à temps complet au mois de septembre 2016, en même temps que la directrice lui a confié des missions de traduction dans le but de la dévaloriser, l'a écartée des réunions du service SAVS et l'a menacée
5fd9925966efe083b089ba47
9 janvier 2020
[J], PDG de la société, a dénié les accusations portées à leur encontre en sorte qu'en l'absence d'attestations d'autres salariés cette menace de licenciement n'est pas avérée.
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
plainte auprès de son employeur de la dégradation de ses conditions de travail depuis le début de l'année 2009 et des agressions verbales " croissantes et de plus en plus fréquentes " associées à des menaces
6253c9dfbd3db21cbdd8969c
27 juin 2007
ne dispensait pas la société AREVA T & D Protection et Contrôle d'exécuter loyalement son obligation de reclassement en procédant à un examen individuel des possibilités de reclassement des salariés menacés
6253c99fbd3db21cbdd88d1d
29 novembre 2006
représentants du personnel le nombre et la nature des postes administratifs qui devaient être supprimés mais non le nombre de postes des autres salariés administratifs et des enseignants qui étaient menacés
Chambre Sociale
6438f369a942a604f5e938dc
13 avril 2023
[E] », pour laquelle son employeur n'a pas réagi, - des pressions et des menaces de licenciement de la part de Mme [J], le 27 juin 2018, - une compromission totale de son avenir professionnel, - un
6253ccd8bd3db21cbdd91763
10 juin 2014
Y... à lui payer les sommes de : . 21 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; . 1 500 ¿ pour absence de procédure de licenciement; . 4 620 ¿ à titre d'indemnité
65b36d458c0355000835f753
25 janvier 2024
[B], l'a menacée d'un licenciement, prétendant qu'elle ne s'entendait avec personne et que la clientèle n'était pas satisfaite.
6309b3dea521cdc5630b7a09
26 août 2022
En l'espèce, Mme [GZ] invoque : - une pression psychologique néfaste de la part de son employeur, se caractérisant notamment par une menace de licenciement, - des propos irrespectueux de la part de
Pôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
des remarques relatives à leur vie privée, des propos humiliants et infantilisants, des gestes de brutalité physique, consistant en des jets d'objets et des emportements brutaux et intempestifs, des menaces
6253cb25bd3db21cbdd8cef4
3 décembre 2008
avoir été contraint de signer la lettre de démission, rédigée par l'employeur, lors d'un entretien qui s'est tenu le 24 janvier 2006 en présence de quatre représentants de l'employeur, étant sous la menace
6253ca05bd3db21cbdd89d7b
30 novembre 2007
féminine, opération de désodorisation du bureau après le passage de certains animateurs dont Monsieur Brahim Z..., critique des arrêts de travail pour maladie, surveillance particulière des horaires, menace
Pôle 6 - Chambre 8
60343772d55acc28b2f7a96b
19 janvier 2017
licenciement pour faute grave ; que le 13 juillet 2012, M.
Chambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d10a
16 juillet 2024
La salariée affirme également avoir été forcée à la démission, et menacée de licenciement en se référant à un courriel de Monsieur [W] du 18 mai 2019.
Page 2 sur 427