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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
20 mars 2014
, ci-après au dispositif ; Considérant qu'en ce qui concerne le surcoût lié aux travaux eux-mêmes qui a été fixé par le repreneur, il sera observé que bien que ce surcoût ait été fixé sans l'intervention
Pôle 4 - Chambre 5
6034dca97dee0d076873689f
14 septembre 2016
et celle de 640.340€ au titre des pénalités de retard, la société BH demandant quant à elle reconventionnellement au principal le paiement de la somme de 1.525.300€ HT correspondant au montant des surcoûts
2ème Chambre
653b58b3502b828318c4e271
26 octobre 2023
[V], laquelle n'avait que 22 ans à la date des travaux prétendus, - que si Mme [L] [V] atteste de ce que cette facture a bien trait aux travaux prétendument réalisés par sa mère et son frère dans la
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
cause dans des conditions régulières conformément aux prescriptions du décret du 22 mai 1992 en soulignant qu'elle devait respecter le principe de non ingérence dans les affaires de son client alors surtout
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
l'appui de ces demandes que les travaux réalisés par la défenderesse avant la résiliation du contrat n'étaient pas satisfaisants et avaient dû être partiellement repris, ce qui avait entraîné des surcoûts
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00733_20230418
18 avril 2023
que les prénoms de l'intéressé mais pas son patronyme, et qui prescrit, prétendument au requérant de sexe masculin, la réalisation d'un caryotype et d'un bilan de fausses couches à répétition.
Pôle 5 - Chambre 3
633e702df8faf13e2e973dd5
5 octobre 2022
Elles prétendent que la bailleresse aurait manqué à son obligation de garantie d'éviction et prétendent démontrer des voies de fait, de violences et tentatives d'escroqueries lui étant imputables.
6253cc12bd3db21cbdd8f0b2
1 février 2012
À titre principal, ils prétendent à l'infirmation du jugement entrepris invoquant la délégation novatoire de débiteur entre eux et La SARL CHRISANCO.
1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee8
2 mai 2023
[H] et Mme [D] ont manifesté leur volonté de confirmer les actes prétendument nuls, En conséquence, - infirmer le jugement déféré et débouter M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
et dans un but d'intérêt général ; les constructions demeurent durant la durée du bail à construction la propriété de la communauté de communes ; - le titre de recette vise à lui faire payer les surcoûts
Pôle 6 - Chambre 12
616361cac983b818eb76d252
9 juin 2011
Cette mention sur le procès-verbal de contrôle fait foi jusqu'à preuve contraire que l'intimée n'a pas rapportée, peu importe que le PV d'audition de ce gérant ne soit pas communiqué.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
[D] qui comporte les annotations de ce dernier, les mentions contestées paraissent émaner du même scripteur ; mais surtout les réclamations de M.
3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
Dire et juger le prétendu surcoût du prêt à BEAUSSAIS du 22 juin 2009 de 67.l l7,80 € (taux d'intérêt supérieur au taux du prêt MA.GES) et 371.184,19 € (commission OSÉO) non prouvé, notamment en l'état
Pôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
Reynis, Haguel, Milhac & Sommaire font encore valoir qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'absence de mention de l'arrêté d'insalubrité et le préjudice allégué par la S.C.I.
6253ca93bd3db21cbdd8b6ac
17 juin 2008
Suivant acte du 5 juillet 2006, ils ont fait assigner les époux X... devant le Tribunal d'instance d'AGEN afin de les voir condamner solidairement au paiement d'un surcoût engendré par la présence d'un
Chambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e24
28 avril 2022
L'offre fait mention d'un taux de période de 0,40 % % et d'un taux effectif global (TEG) de 4,79 %.
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
L'intimée lui oppose la parfaite validité du devis qui contient l'ensemble des mentions prétendument omises telles la dénomination et le siège social de l'entreprise ainsi que les conditions générales
6253c8c7bd3db21cbdd863eb
30 octobre 2002
la reconnaissance d'un accord des parties sur les horaires de travail alors que la salariée se borne à relater qu'elle conservait un état détaillé de ses horaires ; Que l'emploi à temps partiel prétendument
Rétention Administrative
65b4abbe7ef77d000880b386
26 janvier 2024
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.
Pôle 4 - Chambre 1
653ca69f83c9498318209d3b
27 octobre 2023
Enfin et surtout, la prétendue servitude qui grèverait partie des fonds sur lesquels les constructions litigieuses ont été édifiées, n'a jamais été reportée dans les actes relatifs aux fonds prétendument
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