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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

652f7937b053208318995c0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, - admette et fixe la créance de la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS à la somme de 13.743,89€ HT au passif du redressement de la société GAETAN DELAHAYE MENSUISERIES.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU MENUISERIE

SIREN 534388913Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAVOIE AGENCEMENT MENUISERIE

SIREN 409434693Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GHESQUIERE MENUISERIE

SIREN 931963169Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE THIERRY NERRIERE

SIREN 478604622Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/08/2026

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Radiations

MENUISERIE MASI

SIREN 827733015Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/08/2026

Voir →

CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par requête remise au greffe le 1er mars 2019, la Sarl Distribution Menuiserie a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance .

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7259

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] et la SARL Mondial Menuiserie, Condamné la SARL Mondial Menuiseries à verser à M. [Y] [M] la somme de 16 006,48 €, Condamné la SARL Mondial Menuiseries à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae6da31367c908eb4db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HEMOND PITOIS MENUISERIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc8d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dès lors, - rejeter l'ensemble des demandes portées par la société Menusieries Elva à l'encontre de la société Lucas Reha ; - juger que le marché de la société Menuiseries Elva est d'un montant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courriel du 10 mai 2022, la société Mister Menuiserie Store confirmait l'expédition de la pergola commandée.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee196a6cff766e94e389f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces travaux de menuiserie ont été achevés en juin 2013.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

un tel défaut esthétique n'étant pas acceptable pour des menuiseries cintrées.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4439

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'état de santé du salarié est incompatible avec le poste de poseur de menuiserie, avec efforts soutenus.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaacdc6046d4768b555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE [Adresse 3] [Localité 2] Sans avocat constitué S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c47

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z] indique une expérience de menuisier - poseur, différente des fonctions de métreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55e

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

de menuiseries PVC, vitrage ISO, volets roulants et d'une cuisine.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a1acdc6046d475465a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 4 mars 2015, elles ont signé plusieurs devis proposés par la société Espace Côté Menuiseries pour la fourniture et la pose des menuiseries extérieures et des volets roulants de ces quatre maisons.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa36636

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les dépens de l'incident seront à la charge de la Selarl GOPMJ, es qualités de liquidateur judiciaire de la société Arimus Menuiserie, ainsi que la société Arimus Menuiserie.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68130510e66d7f6b7b71edf7

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

et de menuiseries suivant devis du 21 décembre 2015 d'un montant de 6 800 ' TTC. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8ab

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EN CONSEQUENCE : DIRE ET JUGER RECEVABLES toutes les demandes formulées à l'encontre de la SARL MENUISERIE SUD ALUMINIUM. II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035f6bef8d0775c3a5f1147

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[L] [U], qui avait été engagé le 27 janvier 2006 par la société Coja en qualité de menuisier, a été convoqué le 26 mars 2010 à un entretien préalable à un licenciement avec mise à pied conservatoire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9038d

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

de " restauration meubles, ventes et menuiserie fabrication à 19, 6 % de TVA " ; Qu'au soutien de sa position selon laquelle l'activité de menuiserie est son activité principale depuis le 1er octobre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fda803888ad6e0baf4e629d

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

service du 1er octobre 1997), étanchéité et réseaux, - la société Golfe Étanchéité en tant que sous-traitant de la société [X] pour le lot étanchéité, - la société Alu Bois Concept pour le lot menuiserie

Source officielle