No 10/05762 AFFAIRE : Ali X...

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

l'employeur.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

n'est pas établi que l'employeur n'aurait pas pu trouver un autre candidat à ce poste.

Les contrats de travail des employés de la pharmacie ont été repris dans le cadre des dispositions légales applicables.

En application des dispositions de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.

Ses allégations selon lesquelles il exerce également ne Algérie une activité de vente de baskets en ligne ne sont pas davantage établies par les pièces du dossier. Il s'ensuit que M.

N (ALGÉRIE) Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 2] (ALGÉRIE) Madame [L] [G] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] (ALGÉRIE

C ne soutient pas avoir des attaches familiales et matérielles en Algérie.

née le 18 Juin 1951 à BORDJ MENAIEL (ALGERIE) demeurant ...

L'ordonnance contestée, prise au visa des dispositions précitées, relève que M.

ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi. / L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi

[N] [U], - mis à la charge de M.

Alexandre VAZZANA, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 mars

- sur le retard du 20 avril 2010 et le rappel d'absences injustifiées et de retards antérieurs sanctionnés par une mise à pied Il résulte de l'article L 1332-4 du code du travail que l'employeur dispose

B a commencé sa scolarité en Algérie où elle pourrait la poursuivre.

En outre, il incombe à l'employeur de prendre toutes dispositions pour prévenir et empêcher les agissements de harcèlement moral.