Il appartient au juge de rechercher si le motif de la modification constitue une cause réelle et sérieuse.

réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste

III / Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail le juge a pour mission d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs

, au sens de l'article R 811-15 du code de justice administrative, dès lors que : - contrairement à ce qui est soutenu, les travaux de construction de l'annexe fortuitement démolie, avec modification

d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail La lettre de licenciement pour faute grave du 20 mai 2019 est ainsi motivée : « (...)

visé dans la lettre de licenciement doit être réel et sérieux ; que si le fait tiré de l'absence de la salariée de son poste de travail pendant une heure le 14 septembre 2004 en dépit du refus opposé

[X] conteste les faits, ainsi que leur caractère réel et sérieux.

l'appelante de passer outre cette obligation dès lors qu'ils ne sont jamais opposés à la réalisation des travaux et que l'urgence ne peut être un motif de contournement à la procédure de conciliation

X... ne sont ni réels, ni sérieux.

Dans ces conditions et en tout état de cause, la réduction des prix de journées et la déclassification des emplois ne constituent aucun motif économique réel et sérieux.

Dans ces conditions et en tout état de cause, la réduction des prix de journées et la déclassification des emplois ne constituent aucun motif économique réel et sérieux.

- Sur le motif réel et sérieux du licenciement En vertu des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce Code doit être justifié

Au soutien de ses prétentions, la société Ergo [V] [Z] fait notamment valoir que : ' Elle justifie de contestations sérieuses du principe et du quantum de la provision sollicitée par les consorts [P

[K] ne produit aucun élément technique nouveau de nature à justifier des majorations et plusieurs postes (gaines, mur sud, réseaux, pignon) ne reposent sur aucune preuve sérieuse de désordre lui étant

Le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige doit être apprécié au vu des éléments fournis par les parties, étant précisé

justement en raison de l'organisation et de l'ajustement des plannings par la responsable de production, que la réalisation des tâches peut être effectuée dans les délais prévus.

Il n'en justifie pas davantage aujourd'hui.

En tout état de cause, la société KMBSF demande à la cour de juger le licenciement fondé sur un motif réel et sérieux et exclusif de tout abus, de débouter Monsieur [U] de l'intégralité de ses demandes

de son contrat de travail nécessitant son accord, que son refus de voir modifier son contrat de travail n'est donc pas un motif réel et sérieux de licenciement ; Considérant que le passage d'un horaire