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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1a
4 avril 2011
PENNES-NOËL-TARDY, huissiers de justice associés à BAYONNE le montant de frais et dépens de 130, 84 € selon certificat de vérification dressé le 22 décembre 2010 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel
Ch. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e0e
12 janvier 2023
[E] a demandé à son avocat si elle acceptait le jugement et lui a précisé le montant des dépens : - les dépens n'étant pas assortis de l'exécution provisoire, la demande d'exécution sur ce point vaut
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant
6253cc16bd3db21cbdd8f15b
29 février 2012
Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens du 1er décembre 2011 dont le décompte, d'un montant de 1 695, 45 euros
6253ca38bd3db21cbdd8a62b
27 décembre 2007
/ SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification du montant
6253cc94bd3db21cbdd90906
18 juin 2013
, tout droit proportionnel et tout autre dépens ".
6253ca38bd3db21cbdd8a62a
26 décembre 2007
J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification du montant
6253ca38bd3db21cbdd8a62c
FREDERIC-STEPHANIE/ SCP TARDIEU CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations de vérification du montant
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
Le montant des dépens (vu état de frais vérifiés le 13 mai 2011) était de 2. 233, 81 ¿.
6253cd3dbd3db21cbdd92b98
8 décembre 2015
Mme Christine Y... épouse X... a demandé la vérification des dépens le 5 mai 2014. Elle considérait que " seule la moitié du recouvrement pouvait se voir appliquer l'article 10 à l'encontre de M.
8ème chambre
669f47ffb8a2ee2bca84b0a7
26 avril 2023
en ce compris Ies frais d'expertise, condamné l'EURL Realbatie à relever et garantir la société Prestalpes du montant des dépens dans la limite d'1/5ème, condamné M.
3ème chambre
6968c083cdc6046d47608d6d
14 janvier 2026
D'après l'article 704, l'auxiliaire de justice qui entend recouvrer les dépens peut demander sans forme au greffier de la juridiction compétente, de vérifier le montant des dépens mentionnés à l'article
Chambre civile TGI
69f1913ecdc6046d47ecc007
28 avril 2026
titre des travaux de reprise ; ' 4 000 € au titre du préjudice de jouissance ; ' 3 000 € au titre du préjudice moral ; - Débouté Madame [G] de sa demande de remboursement et d 'indemnisation du montant
4ème Chambre
69cf502fcdc6046d47f1f8a6
2 avril 2026
judiciaire de Rennes (RG 24/74) et de l'instance en référé RG 20/694 en ce compris notamment les frais et honoraires dus à raison de l'expertise judiciaire ; - condamner la SCI [Adresse 1] au paiement du montant
Cabinet A
63201e6e39bca9fcb099ef94
8 septembre 2022
demandes des parties : Le magistrat vérificateur en charge des procédures de saisie immobilière du tribunal de première instance de Papeete a établi le 31 mai 2018 un certificat de vérification du montant
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4471
23 octobre 2025
Selon l'article 702 du code de procédure civile, lorsque le montant des dépens liquidés ne figure pas dans l'expédition du jugement, le greffier délivre un titre exécutoire.
5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
représentée par Me Duverger, avocate, demande à la cour de rectifier l'arrêt n° 21VE01323 du 12 mai 2023 en application de l'article R. 833-1 du code de justice administrative en ce qui concerne le montant
1ère Chambre
6618cf107935f50008be4377
11 avril 2024
La condamner aux entiers dépens de l'incident ».
6253cbbebd3db21cbdd8e248
20 juin 2011
.- A..., huissiers de justice associés à BAYONNE le montant de frais et dépens de 130, 84 €, selon certificat de vérification dressé le 22 décembre 2010 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de PAU
3e Chambre B
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
et frais d'expertise au profit des époux [M]; - fixé la créance des époux [M] à 40 % du montant des dépens et frais d'expertise au passif de l'entreprise KALIBAT ; - condamné SOMACO à 30 % des dépens
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