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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
Il ressort clairement des constatations et analyses de l'expert judiciaire que l'apparition de la mérule en 2012, qui est à l'origine des dommages, a été causée par la négligence des deux propriétaires
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
Jacqueline, son épouse sont propriétaires d'un immeuble situé 104, avenue Michelet à Saint Ouen en Seine (93400). Le 23 novembre 2010, Monsieur Jean-Claude Y... et Madame X...
3e Chambre B
6034cfddfd6307ba12032232
22 septembre 2016
commise par le propriétaire du fonds voisin.
6253c8fbbd3db21cbdd86e44
29 septembre 2004
Le 30 mars 1997, un violent incendie a ravagé l'immeuble, endommageant la toiture, les étages et le magasin de briocherie.
6253c91ebd3db21cbdd874d5
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c0940f
3 octobre 2024
[L] [J] a acquis un appartement (lot n°10) dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2].
13e chambre
615e0deac25a97f0381f5060
30 avril 2014
[J] [K] à sa fille, le 9 décembre 1998, de ses parts dans la Sci L'Oasis propriétaire de deux immeubles dont l'immeuble mixte commercial et d'habitation situé au Tréport pendant la période suspecte a été
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e484
12 mai 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [X], propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] (11), a confié le 11 septembre 2014 à la SARL [Z] Immobilier la mission de vendre ce bien au prix de 135
1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1939b53b0c2f5373eab
17 avril 2025
T2 voisin était donné à bail, de même qu'ils ne pouvaient ignorer qu'ils n'avaient aucun droit sur la surface sur laquelle est édifié l'immeuble T2.
6253cc89bd3db21cbdd906bd
16 mai 2013
Aux termes de ses écritures en date du 5 mars 2013, Monsieur Romain Y... intimé, demande à la Cour, après avoir constaté qu'il est nu-propriétaire du bien immeuble dont la vente est poursuivie par la SA
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cc
21 décembre 2007
2004 pour un montant de 76.000 €, somme consignée à la Caisse des dépôts et consignations et aucune contestation n'est formée de ce chef ; Attendu que la communauté est propriétaire de l'immeuble sis
1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094dd
[Z] [E] et Mme [S] [U] épouse [E] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 17] (80). M. [O] [Y] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 6], donné en location à M.
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
Des travaux ont été facturés par l'entreprise C...en 2011 à Madame Z... pour le dégagement de la toiture de son immeuble et à Madame Y...pour le taillage de la plante.
65aa1f51a34ad10008581701
18 janvier 2024
S'agissant d'un régime de responsabilité autonome, fondé sur un fait objectif à l'exclusion de toute faute ou négligence, les dispositions de l'article 1240 du code civil lui sont inapplicables.
10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
En sa qualité de propriétaire, la Société Provence Logis aurait dû vérifier chaque année que M. [A] était assuré.
6253cc64bd3db21cbdd8ff53
25 mai 2012
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : La SCI CARAIBES JC a été propriétaire
1ère Chambre
6538b4287ffc2c8318ee018d
24 octobre 2023
[G] [S] qui, lors de l'absence des époux [D], devait surveiller l'immeuble.
Pôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ffd
24 juin 2015
[P] [H] était nu-propriétaire, le 5 juin 1985 à effet du 15 juin 1985, moyennant un loyer trimestriel de 5 244 francs, outre les charges, soit 1 748 francs mensuels.
Pôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
Or, en l'espèce, si le mandat de gestion immobilière conclu entre la SA Nexity Property Management et la société Axa Real Estate Investment Managers France pour les sociétés propriétaires de l'immeuble
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
Monsieur Y..., devenu aux termes d'un acte en date du 15 avril 2005 seul propriétaire de l'immeuble acquis en indivision en 1983 à la suite de la liquidation de ses intérêts patrimoniaux avec Madame D.
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