E] [J] de la somme de 75.692,10 euros perçue au titre du cumul d'indemnités journalières et d'une pension de vieillesse pour la période du 11 janvier 2007 au 30 décembre 2008.

journalières d'autres employeurs du fait d'un cumul d'emploi non autorisé, alors même que votre salaire était maintenu en vertu des dispositions de la Convention Collective Nationale de Travail, ceci

[X] ne saurait cumuler le bénéfice de l'indemnité temporaire d'inaptitude avec la perception d'une indemnité journalière pour maladie professionnelle, sur une même période, et le débouter de sa demande

Elle rappelle que le cumul d'une pension d'invalidité et d'indemnités journalières pour la même pathologie est impossible sauf lorsque l'arrêt de travail concerne une pathologie différente de celle ayant

Toutefois, l'assuré ne peut cumuler l'indemnité journalière due en vertu de la législation sur les accidents du travail et l'indemnité journalière prévue par l'article L. 323-4.

Il a perçu des indemnités journalières sur l'ensemble de cette période.

MOTIFS Sur l'indu 1) Au titre de l'activité non autorisée : Selon l'article L323-6 du code de la sécurité sociale, 'Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le

absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des dispositions définies ci-dessus.

Elle ajoute que le paiement des indemnités journalières aujourd'hui réclamées entraînerait pour Monsieur X... une double indemnisation pendant 14 années.

L'article R313-3 du code précité dispose:'» 1°) Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières

, si les indemnités journalières versées par la CPAM et les allocations chômage versées par les ASSEDIC constituent toutes deux des substituts de salaire et que le cumul de ces indemnités est de ce fait

des salaires et des indemnités journalières qu'il a perçus en 2009 lui a procuré des revenus à peine inférieurs à ceux dont il bénéficiait avant son congé de maladie ; qu'elle demande en conséquence

Des indemnités journalières ont été versées jusqu'en août 2005.

[S] [C] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie du Var sur la période du 21 avril 2011 au 20 avril 2014 à la suite d'arrêts maladie prescrits, pour un montant

A compter de cette date et jusqu'au 16 avril 2022, elle lui a versé des indemnités journalières au titre du régime maladie. M.

[R] [H] à reverser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale la somme de 5 765,94 euros correspondant à un indu d'indemnités journalières perçu au titre du risque « accident du travail

Il a de nouveau été placé en arrêt de maladie à compter du 1er octobre 2007 et a perçu des indemnités journalières.

Elle a procuré au demandeur des revenus réguliers pour un montant non négligeable venant s'ajouter aux indemnités journalières.

d`indemnités pour congés payés acquis pendant les périodes de suspension de contrat de travail pour maladie non professionnelle.

Maladie des Hautes-Pyrénées, le cumul de revenus d'activité et d'indemnité journalière n'étant pas autorisé.