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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'absence de visibilité financière appréciée à l'aune de la situation financière déjà obérée de l'office notarial de Maître [E] ; - l'abandon de la prétendue réorientation de l'office vers la certification
Source officielleCabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [O] et la SCP Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et [N] [J] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f6f8121050008662c83
16 janvier 2024
16 janvier 2024
office notarial du val d'[Localité 6], à verser à Mr Mme [Y] la somme globale de 3.000 €.
Source officielleChambre 1-2
66878c9505d6f7f678d48e32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
OFFICE NOTARIAL [M] ETASSOCIES S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
OFFICE NOTARIAL [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [R] [V] prise en qualité d'associée et de co-gérante de la SCP OFFICE NOTARIAL [
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Maître [R] a repris la clientèle de Maître [U] au mois de juillet 2018 sous la forme juridique de l'office notarial de [Localité 10] (ci-après l'office notarial).
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, la personne titulaire de l'office notarial est la SCP de sorte que M.
Source officielleChambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SELAS Office notarial [Adresse 3], ci-après l'Office notarial Séraucourt, employait plus de 11 salariés au moment de la rupture.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A tendant à sa nomination dans un office notarial à créer dans quatre zones de libre installation. Parallèlement, le 5 décembre 2017, M.
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
11 mai 2017
monsieur [H] indique qu'il est toujours vendeur, cette réponse ne saurait l'engager de manière particulière envers la SARL PROVALIM puisqu'il ajoute : ' je laisse à l'office notarial le soin de trouver
Source officielleChambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
OFFICE NOTARIAL C. [R], J-D. [V], N. [H] & E.
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c39acdc6046d47886d5c
16 avril 2026
16 avril 2026
notarial, *condamné in solidum les époux [L] à lui verser ainsi qu'à l'office notarial la somme de 2 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *rejeté la demande
Source officielle3ème chambre A
603844e692499f5c85880fd3
25 février 2021
25 février 2021
tant que représentée par Me [G]) déboutée (comprendre': de ses demandes) à l'encontre de la société Office notarial des Comtés du Forez, statuant à nouveau, condamne la société Office notarial des Comtés
Source officielle1ère chambre civile A
68032e3c1fa67923f7882a5f
17 avril 2025
17 avril 2025
sa responsabilité, ' condamner l'office notarial à relever et garantir M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L’annulation par une décision juridictionnelle d’une décision de refus d’autorisation d’ouverture d’un bureau annexe d’office notarial, au motif que cette décision s’analyse comme le retrait d’une autorisation
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06417fdd29c29651824
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les conclusions sur incident déposées le 05 juin 2025 par l'Office notarial des Jacobins l'ont été 5 jours francs avant l'audience, mais deux jours ouvrables seulement avant celle-ci.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
20 avril 2022
Aux termes de leurs conclusions notifiées le 23 février 2022 les appelants demandent à la cour de : -infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, -faire injonction à l'office notarial
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Son contrat de travail a été transféré en avril 2007 au successeur de l'Office, Maître Alain Z..., devenant l'Office Notarial Alain Z... puis depuis 2012, la SCP Z...- D....
Source officielle2ème chambre A famille
6a192965cdc6046d475457af
28 mai 2026
28 mai 2026
[E] [B] à sa s'ur Mme [G] [V] et au notaire Me [D] [L] qui était en charge de la succession et à son office notarial la SELARL [1] au sujet de la succession de leurs parents.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10563bf9fd47c90a13692
12 janvier 2023
12 janvier 2023
OFFICE NOTARIAL D'[Localité 6] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER
Source officiellePage 2 sur 102