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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
enregistrés respectivement les 28 mai 2022 et 19 février 2024, Mme H, représentée par Me Goutner, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016835
22 octobre 2025
ailleurs, le requérant soutient, de manière inopérante, avoir subi un double choc carcéral résultant de ce qu'il a été incarcéré à l'issue de sa mise en examen et maintenu en détention le jour de l'ordonnance
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
l'audience du 3 juin 2021, la société [M] a demandé au tribunal d'ordonner la jonction des instances sous les numéros RG 2017019882 et 2019058694, ainsi qu'un sursis à statuer dans l'attente d'une ordonnance
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855bb
20 décembre 2000
ordonnance ne précisait pas dans le temps les faits reprochés.
2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
A B, représentée par la SELARL Gil-Cros agissant par Me Gil-Fourrier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance
1ère chambre
6811b373893ab038bd466007
29 avril 2025
[J] [S] a déféré cette ordonnance à la cour le 29 novembre 2024.
Pôle 6 - Chambre 12
603239d95011a77027839fc4
23 mars 2018
titre principal à confirmer en tous ses éléments le jugement déféré, débouter la caisse de l'intégralité de ses demandes ; et à titre subsidiaire, ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'ordonnance
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
édictée par l'article 1304 du même code n'a commencé à courir, non pas du jour où l'erreur a été soupçonnée (jour du dépôt de plainte, le 30 juin 1993), mais du jour où elle a été constatée, à savoir l'ordonnance
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Mlle A
6253c8e3bd3db21cbdd868ae
15 avril 2003
Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO désigné par ordonnance
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
ASSESSEURS : Monsieur COLENO désigné par ordonnance du Premier Président du 5 mars 2003 pour suppléer le conseiller délégué à la protection de l'enfance, momentanément empêché, et Monsieur PALERMO CHEVILLARD
DCA_21TL02606_20240523
et 3 avril 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Gil-Cros agissant par Me Gil-Fourier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
Le 8 décembre 2008 le magistrat instructeur rendait une ordonnance de maintien de Franck Y... sous contrôle judiciaire. Il confirmait alors qu'il demeurait ...
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
quatre ans lorsqu'elle est poursuivie pour plusieurs crimes contre les personnes, la nation, l'état et la paix publique ou pour crime commis en bande organisée, ne sont applicables que jusqu'à l'ordonnance
Cabinet B
63c79ba4da31367c908eb749
12 janvier 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 octobre 2022.
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
. ; L'affaire a été enregistrée au Greffe de la Cour sous le no RG 13-04329 ; Par ordonnance du 12 mars 2013, le Conseiller de la mise en état à prononcé la jonction de la procédure enregistrée
Chambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614f9e
9 janvier 2025
fait l'objet d'un non lieu le 25 février 2022, confirmé par un arrêt de la chambre de l'instruction d'Aix en Provence du 15 mars 2023, que dans celle ouverte du chef d'escroquerie, pour laquelle l'ordonnance
1re chambre civile
63d8c0992182c005de24d1e2
22 octobre 2022
N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIR5 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE
DCA_22TL21286_20240523
été communiqué, Mme A C, représentée par la SELARL Gil-Cros agissant par Me Gil-Fourier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'ordonnance
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
' un jugement rendu le 4 janvier 2001 par le Tribunal pour Enfants de ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats: Vu l 'empêchement du magistrat délégué à la protection de l' enfance, Vu l' ordonnance
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
Selon ordonnance du même jour Mauricio X...
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