Elle soutient que : - le jugement doit être confirmé en ce qu'il déclare incompétent le juge administratif ; - si sa compétence devait être retenue, l'affaire devrait être renvoyée devant le Tribunal

Il a également constaté que, par jugement du 26 avril 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, statuant en matière de tutelle des mineurs, avait ordonné

de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue le 12 Février 2004 par Madame LAMOTTE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de LIMOGES, ---oOo--- COMPOSITION DE LA

DECISION: La X..., vidant son délibéré, Attendu que Madame D... a interjeté appel le 20/03/2003 d'une ordonnance rendue le 07/03/2003 par le Juge des enfants de Poitiers intitulée: "ordonnance aux fins

[R] [X] ; infirmé la décision du Conseil d'administration de l'Assurance Maladie des Mines en date du 21 décembre 2017 et jugé inopposable à l'employeur la décision de prise en charge du 03 avril 2017

Ils font valoir que Mme A... a du cesser son emploi, que la SARL créée par M A... a dû changer de fond de commerce et qu'ils supportent différentes charges liées au handicap de leur fils.

Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 18 septembre 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Montpellier a : - dit qu'il n'y avait pas lieu à référé et renvoyé la société

de son concubin, le juge des enfants à suspendu le droit de visite et d'hébergement et prévu des rencontres médiatisées (ordonnance du 6 Septembre 2013 et jugement du 11 Octobre renouvelant la mesure d'assistance

Par ordonnance contradictoire du 03 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Alès : -s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande d'action en bornage, cette dernière relevant

Il demande au juge aux affaires familiales d'ordonner au besoin toute mesure d'instruction approppriée et de condamner Mme X...à lui payer la somme de 1 824 euros par application des dispositions de l'article

Par ordonnance de référé du 11 décembre 2025, le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Poitiers a autorisé la société [1] à interjeter appel du jugement avant-dire droit du

Par ordonnance du 03 janvier 2013, le juge des enfants désignait Mme Bérénice Z..., psychologue clinicienne, pour procéder à l'examen psychologique du mineur et de ses deux parents.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

[B] [Y] ; infirmé la décision du Conseil d'administration de l'Assurance Maladie des Mines en date du 21 décembre 2017 et jugé inopposable à l'employeur la décision de prise en charge du 11 avril 2017

Par ordonnance du 15 septembre 2000. le juge d instruction de Saint-Etienne renvoyait les cinq prévenus devant le tribunal correctionnel du chef de corruption de mineurs.

[F] [C] ; infirmé la décision du Conseil d'administration de l'Assurance Maladie des Mines en date du 21 décembre 2017 et jugé inopposable à l'employeur la décision de prise en charge du 10 avril 2017

E... pour percevoir les fonds litigieux est définitivement établi ; qu'il fait à cet égard référence aux termes mêmes de l'ordonnance de renvoi de M.

[O] [F] a saisi la cour d'une requête en déféré de l'ordonnance du conseiller en charge de la mise en état.

Par ordonnance rendue en date du 06 mars 2023, l'affaire a été radiée du rang des affaires en cours, ceci dans l'attente de la justification du dépôt des conclusions de l'intimé au greffe et de la transmission

Par ordonnance prononcée le 21 novembre 2022, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours, invitant l'ANGDM à convlure.