CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
69cf6044cdc6046d47f3d112
2 avril 2026
[M] a relevé appel des chefs de la décision le condamnant. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mars 2025, M.
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
Le 26 mars 2015, la Compagnie européenne de garanties et cautions a interjeté appel de ce jugement.
Première Présidence
686f4e3a334d55acd19f1df8
8 juillet 2025
l'ensemble de ses demandes et la condamnant sous astreinte au paiement de diverses sommes d'argent ainsi qu'à la fourniture d'une garantie de paiement au profit de la SAS PEINTURE REVOLTA [T].
6253c910bd3db21cbdd87217
6 octobre 2004
Elle présentait une demande de crédit bail D... la société UNIMAT qui acceptait de lui consentir ce financement garanti sous réserve d'obtenir un engagement de caution des époux B... et de Monsieur X..
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c0
9 avril 2024
Par déclaration en date du 30 mars 2022, le Crédit Agricole a relevé appel du jugement.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036b47b4fc47b55450ec5ed
10 septembre 2015
d'avoir satisfait à l'obligation d'information et se réfère aux dispositions de l'acte de cautionnement qui prévoient que, à défaut, il appartient la caution d'en aviser la banque avant le 20 mars de
Chambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa37e
23 octobre 2024
[Z] [H] a interjeté appel de cette décision le 14 février 2023, intimant uniquement les bailleurs, et ces derniers ont formé appel incident tant à l'encontre de M. [H] que de son ex-épouse.
Chambre 1 A
628c75d2dfcf1305b332f0d6
18 mai 2022
, en exécution de son engagement de caution.
2ème Chambre civile
64f02e45db41fad969879b08
30 août 2023
Cette décision a été signifiée à M. [X] le 27 juin 2022. Par déclaration du 21 juillet 2022, M. [X] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
Monsieur [S] [Q] a relevé appel de cette décision, le 12 décembre 2011.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f76498a54057d102d0a
17 mai 2022
[K] de sa demande de décharge de ce cautionnement, - la déclarer recevable et bien fondée en son appel incident, - en conséquence, - confirmer toutes les dispositions de la décision relative au prêt
Référés du PP
67820aafd30fbdc4c17b9ca7
10 janvier 2025
, du défaut d'information annuelle de caution, du défaut d'information de la caution du premier incident de paiement, et de la réduction de l'assiette de paiement.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d7
3 janvier 2023
La Caisse d'Epargne a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 janvier 2022 visant expressément les chefs de décision la condamnant au profit de Madame [E], ainsi qu'aux dépens.
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
Saisi par Mme Fernande Y... d'une demande en résiliation de bail et en paiement le tribunal d'instance de Villeurbanne, par décision réputée contradictoire en date du 7 septembre 2006 : -condamnait solidairement
Chambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd26
20 janvier 2023
INTIMÉE : L'Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - CMH prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la cour
Pôle 5 - Chambre 6
5fd9cfbe4c749809ab32ff61
20 novembre 2019
Monsieur [C] a interjeté appel de cette décision.
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f392a
23 octobre 2025
les emprunteurs au moment du paiement, la caution n'est pas déchue de son recours personnel, auquel le tribunal doit être approuvé d'avoir fait droit dans son intégralité, en condamnant les emprunteurs
Pôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
par PIERRE ET VACANCES est parvenue à son terme de sorte que son engagement de caution serait dépourvu d'existence et qu' 'en raison de la responsabilité de la société IMI HOLDING l'éventuelle dette de
1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
' Suivant déclaration en date du 26 octobre 2022, la SAS GUIGNARD formait appel de l'intégralité de la décision qui la condamnait ainsi au paiement du principal, des frais, des intérêts mais aussi
Chambre commerciale
69f04150cdc6046d47ccafcd
27 avril 2026
- Juger que la Sarl Jado ne sera tenue du paiement que sur son actif consistant en son fonds de commerce.
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