pour l'informer de ce que les conditions climatiques avaient aggravé celles d'utilisation du gymnase qui était de plus en plus trempé rendant la pratique du sport dangereuse, que l'appelant avait une parfaite

X... avait parfaitement connaissance de la situation de faiblesse dans laquelle se trouvait sa mère, puisqu'elle a d'ailleurs jugé nécessaire d'être quotidiennement présente à ses côtés en s'installant

Par un compromis de vente du 27 mai 2019 puis un acte notarié du 27 septembre 2019, M. et Mme D ont acquis une parcelle cadastrée section AE n°832 située 14 rue Jean-Baptiste Corot sur le territoire de

familiale, Il a déclaré être asthmatique et il ne ressort d'aucun élément du dossier que l'intéressé présenterait un état de santé incompatible avec une rétention  L'autorité administrative avait parfaitement

civiles d'exécution, Mme [V] dénonce la multiplication des saisies effectuées qui ont généré des frais bancaires pour un montant de 577 euros, et alors que l'huissier de justice instrumentaire avait une parfaite

Patrick Y... et de Mme Marie Claude Z..., son épouse, une maison d'habitation sise à Jullié (Rhône) élevée sur rez-de-chaussée, d'un premier étage comprenant deux bâtiments en " L ", avec jardin et verger situé

L'employeur avait donc, à ses yeux, parfaitement connaissance de la situation et du danger dans lequel il se trouvait.

Elle a donc conclu la vente en parfaite connaissance de cause, étant au surplus assistée de son propre notaire.

justifiant la résiliation du contrat de travail à ses torts ne peut lui être reproché et que l'absence injustifiée du salarié était constitutive d'une faute grave ce qui rendait le licenciement parfaitement

[D], gérant de la société la Piscine avait une connaissance de la situation financière de celle-ci, -elle ne disposait pas d'éléments sur la situation financière de la société ignorés de M.

Cet avis a été porté à la connaissance des parties le 25 juin 2010.

Elle indique que les bouteilles sont parfaitement commercialisables, de sorte que le produit n'était pas impropre à l'usage auquel il était destiné, et que la société Haussmann Famille avait parfaitement

des notifications effectuées à l'occasion des différents contrôles sus-relatés, l'URSSAF a examiné la question des indemnités kilométriques en présentant des remarques qui permettent d'établir sa parfaite

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EPARGNE CONSTRUCTION LOISIRS, Monsieur B..., Président du conseil d'administration des sociétés du groupe SOFIM depuis le 30 novembre 1990, qui déclarait dans l'acte du 13 février 1991 " avoir une parfaite

dépendent les biens objet des présentes, en déplaçant le mur séparatif existant entre la propriété du local vendu et le hall, absorbant ainsi une superficie de 4,76m2'L'acquéreur déclare avoir une parfaite

Toutefois, d'une part, ces circonstances ne permettent pas d'expliquer pour quelle raison le salarié, qui exerçait des fonctions de direction et disposait d'une parfaite connaissance de la situation financière

SIROFI, est mal fondé à rechercher subsidiairement la responsabilité de la banque pour octroi abusif de crédit alors qu'il se trouvait à l'origine des concours financiers sollicités par SIROFI en parfaite