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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55833 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est renvoyé au jugement entrepris, aux pièces de la procédure et aux conclusions des parties oralement
Source officielleRétention Administrative
689c1e8921a9b237fdb6fd3a
12 août 2025
12 août 2025
Enfin, si le 'délai de rapatriement envisagé' n'est pas cité exactement en suite de cette phrase du formulaire, c'est d'évidence parce qu'il a déjà été mentionné dans la même requête : 'départ du navire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d562e12c85000874aff0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639201c171f9a1fe14c4be
8 juin 2011
8 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2011 (n° 19, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85deb
29 novembre 2001
29 novembre 2001
DU JEUDI d'une série d'articles consacrés à des ventes d'armes en ANGOLA, Monsieur Arcadi X... a fait assigner l'auteur de ces articles, le journaliste Serge Y..., devant le Tribunal correctionnel de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
8 février 2011
Les deux actionnaires à parts égales Monsieur [J] [O] et Monsieur [B] [M] qui se trouve être le frère de Monsieur [B] [M].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c11a
9 août 2022
9 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c84
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 (n° 511 , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94daf
16 janvier 2021
16 janvier 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
( Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2015 (n° 605, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d8
1 mai 2015
1 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er mai 2015 (n° 1621
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52da
15 mai 2014
15 mai 2014
en personne et assisté de Me Xin LIU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0823 substitué par Me Caroline MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 670 INTIMÉS CPAM [Localité 1] [Adresse 4]
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d3
1 mai 2015
1 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er MAI 2015 Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 (n° 510 , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afdd
24 février 2016
24 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035412b7a396d6ad6f96175
24 mai 2016
24 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2016 (n° 242 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle20e chambre
64db1585e5e55ad9697a59ab
12 août 2023
12 août 2023
[D] [Y] [P] né le 09 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Gabonaise CRA PLAISIR Comparant par visioconférence, non représenté par Me Ruben GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRétention Administrative
644a1283656d26d0f8b57e63
14 avril 2023
14 avril 2023
LE PREFET DE LOT-ET-GARONNE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officiellePage 2 sur 23