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861 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a0f68d383a880008fd0873

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de travail, du comité interministériel d'action sociale, des sections régionales interministérielles et des commissions ministérielles d'action sociale, des conseils d'administration des organismes sociaux

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise : « I.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise : « I.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

66b5b1051eb0145eaea82ef2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Enfin, le Vendredi 20 juin 2016, vous avez organisé une réunion entre midi et 14 heures en dehors des heures de travail sur le lieu de travail sans en avertir le Conseil d'Administration, officiellement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4b47396eb608bc0694

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'administration, - ils ne sont révocables ad nutum que par le président du conseil d'administration, - la durée du mandat des délégués est identique à celle des administrateurs membres du bureau,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] de continuer à exercer son activité syndicale et de participer aux réunions et ce dernier a pu prendre part à l'ensemble du processus des élections professionnelles et à la négociation d'accord préélectoral

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e359cde2fd969f22fc6

Appel

9 août 2023

9 août 2023

l'article L 161-15-2 du code de la sécurité sociale, édicte un principe de continuité du droit aux prestations de l'assurance maladie, et de coordination entre les organismes de sécurité sociale, afin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C pour participer aux négociations du protocole d'accord préélectoral et que celui-ci serait ensuite présenté par le SNEPEC comme candidat aux élections du comité social et économique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e0761120e9a89a34a5cb

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

d'administration du 5 mai 2008 alors que ce courrier n'a été remis qu'aux seuls administrateurs et n'étaient pas destiné à être diffusé au-delà du cadre restreint du conseil d'administration ; que par

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b99

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par décision en date du 16 janvier 2014, le conseil d'administration de la société confiait à Mme [L] les fonctions de directeur général délégué en remplacement de Mme [I], démissionnaire, le conseil validant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf01beee0f8318b974b5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites en vue de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b9228a02057de67461

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle ajoute que les dispositions de l'article L 114-9 du code de la sécurité sociale n'autorise pas la CPAM à agir ainsi.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

aux conseils d’administration des organismes sociaux, soit 4,5 jours au premier semestre 2020 et de 12 jours de congés pour formation syndicale au titre de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par dernières écritures communiquées le 10 mai 2022 par voie électronique, l'ADIAPH demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par la section encadrement du conseil de prud'hommes de Bordeaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00960_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La SA Société Internationale de Services, spécialisée dans le secteur de la sécurité privée, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur la participation des employeurs à l'effort de construction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3dd18106f8318ba9fdb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOIT, Conseiller M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le , auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe demande à

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdd48eca4ae1fb114df851e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CENTRE C/ Société COLAS CENTRE OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60352ae7f6774f5590a388ac

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Par une lettre d'observations en date du 22 février 2012, l'URSSAF a notifié à la SARL MBDSYS un redressement entraînant un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec26af72baeffb335c4d

Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

C'est dans ces conditions que le 9 février 2016 la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Belfort de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris, après que par jugement

Source officielle

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