le bon de commande ou d'un dol concernant le contrat principal car ceci n'est possible que si la partie venderesse est présente à l'instance.

instance, et aux entiers dépens de première instance.

[Z] devant être débouté de sa demande de dommages et intérêts.

et à la procédure de première instance.

Sur la demande d'infirmation Le non-respect du principe du contradictoire, moyen développé à l'appui de la demande d'infirmation du jugement par l'appelante, ne constitue pas un moyen d'infirmation,

Elle ajoute que si le principe de concentration des moyens oblige les parties à invoquer tous les moyens à l'appui d'une même demande dans le cadre d'un même procès, il ne les oblige toutefois pas à le

Elle fait valoir que les prémisses du calcul opéré par le juge de première instance sont fausses, notamment parce que les intérêts au taux légal n'ont pas été pris en compte pour la compensation.

[L] n'était pas partie au contrat principal de sorte qu'il n'avait pas qualité pour agir en annulation du contrat.

fait état d'un contrat actif et d'un contrat non actif en réponse à sa demande de résiliation du seul contrat qu'il a passé.

l'appel en la forme, - confirmer le jugement de première instance quant au respect des délais, - infirmer le jugement de 1ère instance en ce qu'il a déclaré inopposable à la société [1] la décision

[W] que personne ne lui avait demandé de faire partie de « l'équipe contexte (') sous le lead de [X] », et demandé à continuer à travailler sous la direction de M.

Par ordonnance réputée contradictoire du 21 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, a : Rejeté les demandes principales de provisions présentées par Mme [M] et par la CPAM de

d'appel, ainsi qu'à supporter les entiers frais et dépens de première instance et d'appel, déclarer non écrites les clauses contenues dans les articles I.C. et I.D. des conditions générales du contrat

Sur la faute : En l'absence de demande de libération du séquestre devant le juge du contrat, la demande reconventionnelle de la société [3] devait s'analyser en une action en paiement soumise à la

En l'espèce, les premiers juges n'ont pas abordé la question du parasitisme, formée à titre subsidiaire, à partir du moment où ils ont fait droit à la demande principale concernant la contrefaçon. 51

Partie succombante, la société Caisse Meusienne Assurances Mutuelles supportera la charge des dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

parties, - à titre principal de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes des époux [P] au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande de nullité du contrat principal - au motif du dol M.

civile pour la procédure de première instance, - le condamner aux entiers frais et dépens des deux instances ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code

instance, rejeté en conséquence la demande de M.