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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00530_20231109
9 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler son compte-rendu de rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision du 3 février 2020 par laquelle
3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
Lors de ce rendez-vous du 27 novembre, une autre date de rendez-vous a également été convenue au 4 décembre 2013, afin d'examiner le reste de la comptabilité.
Pôle 5 - Chambre 9
65321b1f9e4ea48318f5ae6d
19 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro
6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre sociale-2ème sect
69cf5caccdc6046d47f3880b
2 avril 2026
En second lieu, Monsieur [F] [C] affirme n'avoir jamais réalisé de fausses déclarations et avoir toujours honoré ses rendez-vous et déplacements.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
étrangers en France, d'autre part, la prise de rendez-vous préalable à ces démarches.
Chambre des Etrangers
628490b8498a54057d10303a
17 mai 2022
[S] fait part de son mécontentement, il avait rendez-vous aujourd'hui 17 mai au consulat et à cause de l'audience, il ne pourra pas y aller. Le conseil de M.
Pôle 1 - Chambre 9
68cb96c66b783f114c41d8cd
21 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires
9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
APPELANTE SAS ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE, représentée par Monsieur [O] [G] agissant en qualité de Président, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de
Rétentions
63119da06f0d304f138e5ea2
1 septembre 2022
: 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Y] [N], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Myriam BOUZAT conseillère
Contestations Honoraires
626a2f7b71469e057d789b3b
27 avril 2022
de commerce de Rennes.
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ac
13 mai 2019
F... ont pris rendez-vous le 22 juin 2017 avec Maître K... C..., membre de la Selarl X... E... A... B... Q... C... V... J...
Juge des référés
ORCA_24VE03090_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Prosper, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Rétention_recoursJLD
6347ac4d29ffd2adfff4f37e
12 octobre 2022
ne laissait pas temps suffisant pour le conduire au CRA de [Localité 2] pour le rendez-vous consulaire qui a donc été repoussé à la semaine suivante puisque les rendez-vous consulaires y sont fixés de
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a9fd08a51136d98048
6 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Opp. Taxes
6031dbef7f0c83afcfc3e035
19 juin 2018
représentée par Me Antoine A..., avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Maître Patrick Z..., demeurant [...] représenté par Me B...
65a23cf67ca18b0008e58258
12 janvier 2024
Je pars au Portugal et je reviens en France depuis 5 ans.
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
Considérant en conséquence que la société France Télévision d'une part et les sociétés TF et associés et Rendez-vous Production Série d'autre part seront déboutées de leurs demandes respectives en dommages
6253cd4ebd3db21cbdd92e3d
2 février 2016
INTIMEE : La Société DELAROM 17 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par Maître Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
1ère Chambre civile
69d5ee45cdc6046d477c01a4
7 avril 2026
Or, ce rendez-vous chez ce notaire n'a jamais eu lieu. M.
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