s'est pas prononcé sur l'application ou non de l'article L. 1224-1 du code du travail, * a mis hors de cause la société [3], * a débouté M.

A la suite de ces différents échanges sur le repositionnement de M. [N], aucun accord n'a été trouvé. Par courrier du 17 décembre 2019, la société [2] a proposé un nouveau poste à M.

à l'instance, - prononcé en conséquence la mise hors de cause de la société SMABTP et de la société [S] [G], - fixé au passif de la SFMI représenté par la société SELARL [T] les créances au bénéfice

Statuant à nouveau de ce chef et ajoutant au jugement entrepris en ce qu'il a d'ores et déjà condamné in solidum la Sci les rois Mages et la société Techniques et Bâtiments à leur payer la somme de

Pour prendre sa décision, le tribunal a retenu que le passif déclaré est de 229 431 euros, qu'il existe une dette postérieure constituée par des charges de copropriété, ainsi que l'absence d'information

[S] demande à la cour de : Infirmer le jugement et statuant de nouveau - le recevoir en ses demandes et les déclarer fondées, - fixer au passif de la liquidation de la société [2] les sommes suivantes

Par jugement du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ordonné une mesure d'enquête sur la situation économique, financière et sociale de la société Hainaut Recyclage.

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

Le CIC a également adressé une mise en demeure à la société Prix bas, cessionnaire substitué qui a le même dirigeant que le cessionnaire initial, mais cette mise en demeure est également revenue à l'expéditeur

La société [E] [H] n'a pas réglé ses loyers et charges au titre des mois d'octobre à décembre 2024 et du mois de janvier 2025.

Le mandataire-liquidateur a interjeté appel de ce jugement le 17 février 2023, lequel a été déclaré irrecevable par ordonnance d'incident du magistrat chargé de la mise en état du 2 novembre 2023.

a cédé ses parts sociales à M.

au passif de la société [4] en ce que M.

civile, a ordonné l'inscription de cette somme à l'actif de la liquidation judiciaire de la société Cruise France et l'a condamné aux dépens ; - et, statuant à nouveau, de débouter la société [I] ès

* * * FAITS et PROCEDURE La société [Z]'[X] frères a été immatriculée en 1989, initialement sous la forme d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), puis transformée en société à

La SAS Batigère Groupe a présenté aux créanciers un plan d'apurement du passif.

Entre-temps, le 4 décembre 2023, la société [1] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et le 14 octobre 2024, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce

Ainsi, contrairement aux assertions du syndicat de copropriété requérant, le simple constat de la mise en liquidation judiciaire de la société débitrice des charges de copropriété ne suffit pas à caractériser

La société [Adresse 4] a présenté un plan de redressement prévoyant un remboursement du passif de 42.000 euros en 2026 puis de 90.000 euros chaque année jusqu'en 2031.

Par déclaration au greffe du 09 septembre 2025, la société [X] a relevé appel de l'ordonnance en ses chefs expressément critiqués, intimant la société [L] [O], ès qualités.