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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74203a0bad52896c6754
7 mars 2019
7 mars 2019
rien aux missions d'un enquêteur vacataire pour lequel la Convention collective autorise le recours à un contrat à durée déterminée ; que la continuité dans la relation contractuelle caractérise la permanence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b09da31367c908eb53d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
.) : 600 € * Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.) : 9.940 € * Préjudice esthétique permanent (P.E.P.) : 4.000 € * Préjudice d'agrément (P.A.) : rejet * Préjudice sexuel (P.S.) : rejet, - fixé le
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dde
28 janvier 2021
28 janvier 2021
.préjudice esthétique permanent.......................1 000 euros -constaté que le requérant ne fait aucune demande d'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent et du préjudice d'agrément
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Cette fatigabilité fragilise la permanence de l'emploi et justifie une indemnisation nécessairement évaluée 'in abstracto'.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607a
10 avril 2024
10 avril 2024
le marché du travail, en raison notamment de la fatigabilité au travail qui fragilise la permanence de l'emploi.
Source officielle5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0e
11 mai 2022
11 mai 2022
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielleChambre 1-6
67ac3e105a940b7d9cd969ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il précise qu'il englobe la dévalorisation sur le marché du travail, la fatigabilité qui fragilise la permanence de l'emploi, le préjudice résultant d'un emploi de moindre intérêt quand bien même le salaire
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour celle-ci d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55494
31 août 2022
31 août 2022
Son rôle de gestion comporte la double nécessité de veiller en permanence à l'emploi optimal de la capacité productive (en hommes et en matériels) dont il a la charge et de faire des propositions d'investissements
Source officielle5ème Chambre
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94312
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Cette fatigabilité fragilise la permanence de l'emploi et la concrétisation d'un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée "in abstracto".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
633e7048f8faf13e2e973e48
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[W] ne peut se prévaloir d'une permanence de son emploi dans la mesure où, en raison de la nature même de son activité, la société Pavillon Dauphine ne recevait pas de client sans réservation, ses commandes
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
16 mars 2021
B – Les préjudices patrimoniaux permanents 1 – Perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielleChambre 1-6
65b35b2d1d7564000872dbc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour elle d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
PACE comporte aujourd'hui un effectif de 35 salariés; qu'il ne saurait être soutenu qu'il y a eu permanence des emplois, l'effectif de la Société ISBA étant très supérieure à 6 salariés ; qu'il n'y a pas
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la cour Il s'agit d'indemniser la victime de la dévalorisation subie sur le marché du travail, celle-ci pouvant se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail, qui fragilise la permanence
Source officielle15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f5
13 mai 2020
13 mai 2020
permanent depuis son embauche, . que la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION ne démontre pas l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi, vu l'arrêt du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce préjudice économique résulte de la perte d'emploi ou du changement d'emploi.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce préjudice économique résulte de la perte d'emploi ou du changement d'emploi.
Source officiellePage 2 sur 1177