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83 758 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee23

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

ne pouvait se fonder sur ces déclarations anonymes, les appelants font valoir qu'elles ne sont pas corroborées par d'autres éléments d'information soumis au juge dès lors que les autres pièces (pièces

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0e86e5bbe450008b2ccaf

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

juin 2023 était mal-fondé à réouvrir les débats par ordonnance du 3 juillet 2023 pour l'audience du 5 juillet 2023, le tribunal étant dessaisi au terme de son jugement du 28 juin 2023 ; - de juger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f36e700ef6338d41139d

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

155 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07915 et 09/08939 joint sous le seul et unique numéro 09/07915 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 Décembre 2007 par le Juge

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb0d49e0104f58f0019

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme [T] [O] produit, à l'appui de ses dires, les mêmes pièces que celles soumises au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Draguignan, à savoir la copie de deux chèques d'un montant de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01238_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

- contrairement à ce qu'a considéré le premier juge, le préfet, qui a produit les pièces du dossier de demande à l'appui de sa demande de suspension d'exécution, a nécessairement reçu ce dossier dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6614cdc6046d47cab793

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 25 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Or, les motifs de ce jugement renvoient au moins partiellement aux 19 pièces qu'ils avaient produites en première instance et qui ont été contradictoirement débattues.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré irrecevables les pièces n°57 à 64 produites par les consorts [N] ; - dit n'y avoir lieu à sursis à statuer ou à la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f20ba942a604f5e932bb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

la juridiction et l'audience de jugement, les pièces justificatives utiles doivent s'entendre seulement de celles qui permettent de s'assurer de la régularité de la procédure ayant conduit au placement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163d5b4c8005eb80ab945d7

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

soumises par l'administration au juge des libertés et de la détention ne permettait d'établir une présomption de fraude à sa charge ; Attendu que le juge doit seulement apprécier l'existence de présomptions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163d5b4c8005eb80ab945d8

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

la société Comala Défense au paiement de la somme de 1 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE Attendu que la société Comala Défense soutient qu'aucune des pièces

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01826_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

S’il ressort des pièces soumises aux premiers juges que malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 26 juin 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, n’a produit qu’après la clôture de

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ef0ecdc6046d473906c2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article 563 du même code dispose que 'pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eda

Appel

1 février 2018

1 février 2018

ORDONNANCE DU 01 Février 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/00275 No MINUTE : 18/06 Appel de l'ordonnance rendue le 19 Janvier 2018 par le Juge des libertés

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CA

16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Alors que le premier juge a spécialement relevé l'absence de justificatifs concernant la situation financière actuelle de Mme [K], cette dernière, devant la cour, ne produit rien d'autre que les pièces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa64be64d7e5102450c8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du code de procédure civile (pièce n°6)

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02347_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En se bornant à produire en appel les pièces déjà soumises aux premiers juges, constituées essentiellement de devis actualisés établis en mars et avril 2018 par le cabinet " Déterminant " et les sociétés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb17cdc6046d47881288

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique en réplique que la demande de communication forcée des relevés du chronotachygraphe a déjà été soumise aux premiers juges et que ce chef de jugement est expressément critiqué en cause d'appel

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ad19e4ea48318f5aca7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ces affirmations sont cependant contredites par les pièces soumises aux premiers juges qui établissent sans ambiguïté que M. [U] revendiquait la propriété de la cour litigieuse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163a7a19e14e201140bd76d

Appel

8 février 2011

8 février 2011

a également remis au juge une pièce 2-3 constituée de l'analyse en français des informations contenues en langue anglaise, qu'il n'est pas démontré que le juge ne se serait pas fondé sur cette pièce mais

Source officielle

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