non exécuté.

Mme [T] soutient que Mme [B] ne justifie pas du montant qui serait dû au titre du préavis non exécuté, que c'est elle qui lui doit des sommes puisqu'elle n'a demandé aucune rétrocession des montants perçus

non effectué, soit 3.335 EUR / mois de préavis non exécuté, Subsidiairement, si la Cour s'estimait insuffisamment informée, de désigner tel expert qu'il lui plairait aux frais de l'appelante aux fins

non exécuté

, -condamner la société La Maille Française à lui régler les indemnités suivantes, outre intérêts de droit à compter de l'assignation, -9.182,40 euros TTC au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

[T] à verser à la société la somme de 23 013,42 euros à titre d'indemnité de préavis non exécuté ; À titre subsidiaire, si par extraordinaire la Cour infirmait le jugement entrepris il est demandé de 

Sur la demande reconventionnelle en paiement du préavis non exécuté.

Par voie d'infirmation, le salarié sera en conséquence condamné à verser à l'employeur au titre du préavis non exécuté une somme correspondant à trois mois de salaire brut mensuel, qui sera toutefois limitée

[V] de sa demande de rappel sur rémunération variable et la société FLOW LINE INTEGRATION de sa demande au titre du préavis non exécuté ; Statuant à nouveau CONDAMNE la SAS FLOW LINE INTEGRATION

L'employeur a sollicité la condamnation de la salariée à lui payer la somme de 2. 474, 34 Euros au titre du préavis non exécuté.

Seniors de sa demande reconventionnelle en requalification de prise d'acte de la rupture en démission, - débouté le Groupe SOS Seniors de sa demande de versement de la somme de 751,45 € au titre du préavis

Elle demande de condamner Monsieur [P] à lui payer la somme de 11 415,80 € au titre des 2,4 mois de préavis non exécuté, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et 3 500 € sur

qu'il a débouté Mme [W] de ses demandes, * réformer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, * condamner Mme [W] à lui payer les sommes de : - 2.332 euros au titre de l'indemnité de préavis

Formation paritaire de DOUAI en date du 10 Juin 2022 (RG 21/00161 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom

[R] à lui verser la somme de 4 545,30 euros au titre de l'indemnité de préavis non exécuté Statuant de nouveau : - condamner M.

Il sollicite le rejet de la demande de la Société ATOS INFOGERANCE en paiement de la somme de 43243€ à titre de dommages et intérêts pour préavis non exécuté et de la condamner aux dépens Par conclusions

Son état de santé ne faisait donc pas obstacle à ce qu'il exécute un préavis.

n'est pas en droit de réclamer le paiement d'une indemnité au titre du préavis non exécuté.

demandes, fins et conclusions, Statuant de nouveau, - condamner Mme [P] [Z] à verser à la Selarl [11] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [14] la somme de 2 356,41 euros à titre de préavis

[R] et la société SECURILOG à verser à la société CAPRISK DEVELOPMENT les sommes de : 6.827,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis non exécuté du 25 mars 2018 au 11 juin 2018, 10.000