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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92602
2 juillet 2015
responsabilité limitée AMBULANCES LESCURE en date du 25 mars 2014, une attestation de FIDUCIAL en date du 20 mai 2014, deux bulletins du salaire versé à madame Y... en rémunération de ses fonctions de préparatrice
Sociale E salle 4
63a2b0284486ef05df302558
21 octobre 2022
différentes responsabilités qui lui sont attribuées ; que la délivrance de médicaments prescrits sur ordonnance n'est pas réservée au seul pharmacien puisqu'elle peut relever également des missions du préparateur
6253c8c6bd3db21cbdd863cf
7 août 2002
l'Institut Camille MIRET le 1° novembre 1971 ; qu'au jour de son licenciement, il occupait les fonctions de pharmacien biologiste et coordonnait à ce titre une équipe composée d'aides laborantines et de préparatrices
1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe0
12 mai 2022
[G], préparateur en pharmacie, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association Alptis auprès de la société SwissLife Prévoyance et Santé (société SwissLife) avec une entrée en vigueur
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
Par décision du 20 juillet 2018, le directeur du centre hospitalier de Narbonne a placé Mme A, préparatrice en pharmacie, souffrant d'une lombalgie chronique, en disponibilité d'office du 10 octobre 2017
2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
Mme A, préparatrice en pharmacie hospitalière au centre hospitalier universitaire de Toulouse, a sollicité, le 1er février 2018, alors qu'elle bénéficiait d'un congé de longue durée, sa réintégration dans
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1e780de3a214879e56
9 janvier 2025
Cette décision est motivée comme suit : « ANALYSE DU RECOURS L'assurée conteste la décision du médecin conseil concernant : la reprise de travail fixée en maladie profession : préparatrice en pharmacie
Chambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7e
24 avril 2025
Ce document vaut analyse des risques psycho-sociaux en sein de l'association et porte sur des questionnaires destinés aux pharmaciens et préparateurs en pharmacie.
6520f694bb275d83183a3cf9
5 octobre 2023
- le courrier du 22 janvier 2019 de la salariée par lequel elle indique . qu'elle a été embauchée comme employée commerciale en parapharmacie et a le diplôme de préparateur en pharmacie, . qu'elle
Chambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
La salariée a ensuite été embauchée à compter du 1er octobre 1990 en qualité de préparatrice en pharmacie dans l'officine de M. [N] [R] située [Adresse 1] à [Localité 7].
Chambre 4-8a
6901b120748a422ad95403de
28 octobre 2025
. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 30 juillet 2021, Mme [X] [N], préparatrice en pharmacie, a régularisé une déclaration de maladie
6253cdc1bd3db21cbdd94661
10 juillet 2019
C... en qualité de préparateur en pharmacie, dans le cadre de contrats à durée déterminée de remplacement de salarié à effet du 1er juillet 2009.
Pôle 6 - Chambre 9
633e7047f8faf13e2e973e40
5 octobre 2022
En effet, je vous ai à de nombreuses reprises indiqué que seuls les personnels habilités, au sens du code de la santé publique, à savoir les pharmaciens et préparateurs et étudiants préparateurs en pharmacie
6253cce8bd3db21cbdd91a5a
2 septembre 2014
Elle fait valoir que sa propre situation s'est dégradée en ce qu'elle réside seule avec la charge de deux enfants dont un fils né en 2005. M.
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25 septembre 2013
Mlle X...s'est trouvée enceinte en mai 2008 ; qu'elle a pris un congé de maternité jusqu'au 8 septembre 2009 ; que le 5 octobre 2009 la médecine du travail a prononcé son inaptitude au poste de préparatrice
1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ac
24 mars 2017
utilité que d'organiser l'insolvabilité de Mme [J] ; Considérant que Mme [J] réplique qu'elle n'était pas insolvable à la date de l'acte litigieux puisqu'elle exerçait une activité salariée de préparatrice
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab893
17 avril 2024
Or, Madame [X] [M], en sa qualité d'apprentie préparatrice en pharmacie, n'est légitimement pas compétente pour délivrer des médicaments psychotropes.
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Farah X... a été engagée le 11 septembre 2006 en qualité de préparatrice
Juge des référés
ORCA_25NC01100_20250627
27 juin 2025
relation est établie depuis au minimum le mois d’août 2022, qu’ils ont ensemble un enfant né le 16 mai 2023 et que la requérante a déjà exercé des emplois en qualité d’aide à domicile et d’apprentie préparatrice
2ème Chambre
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16 octobre 2025
Mme [P] [J], qui était lors de l'accident préparatrice en pharmacie hospitalière, a été en arrêt de travail du 1er janvier au 4 mars 2018 inclus, puis elle a arrêté son travail du 4 au 24 mars 2019 pour
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