Se plaignant de l'existence d'un solde débiteur de 124 kilos d'or fin au compte prêt de la société BIJOUX FIX, la société ENGELHARD a résilié les contrats de prêt par lettre recommandée en date du 14 avril

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 janvier 2026 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mai 2012 la société Crédit coopératif (ci-après « le crédit coopératif ») a consenti à la société Bootix un prêt d'un montant

Lorsque les statuts d'une société civile immobilière ne mentionnent pas expressément dans l'objet social la faculté de mettre un immeuble dont elle est propriétaire à disposition gratuite des associés,

de crédit en compte courant n°13103873801 d'un montant de 50 000 francs (7 622,45 euros) d'une durée de 12 mois renouvelable au taux d'intérêt de 11,80 % l'an, - le 26 mars 1997 un prêt professionnel

au crédit du compte de la société Balinex ; * le contrat de prêt de septembre 2021 mentionne pour objet « remboursement avance en compte courant associé au bénéfice de son associé unique Balinex »

), - 5.495,60 euros à titre chirographaire en vertu du solde débiteur du compte courant professionnel et d'un prêt SOCAMA FEI no [...] non cautionné par Madame J...

La société High Po a cessé le paiement des échéances du prêt à compter du mois d'avril 2020.

solde débiteur de ce compte courant.

clos en 2015 et 2016 la totalité des intérêts déduits versés en rémunération de la convention de compte courant conclue avec la société PBPCR 3 ainsi qu’une partie des intérêts versés à la société HPI

SUR CE Considérant que les époux [B] soutiennent en premier lieu que le prêt consenti par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE contient une fausse cause, dès lors qu'il mentionne 'crédit de trésorerie' puis 'objet

courant de CELINVEST ouvert dans les comptes de la société ALGOQUEST SA.

courant d'associé dans la comptabilité de la société Cars France résulte d'une erreur, cette somme correspondant à un prêt consenti par la société High Grade Imports Ireland Ltd à la société Cars France

courant avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2024 jusqu'au parfait paiement, - de la condamner à lui payer la somme de 29 908,84 euros avec intérêts au taux conventionnel à compter du 9

prêtés devaient être affectés au compte courant de Monsieur O... gérant et associé à 99 % de la société PLANETE HABITAT pour assurer la consolidation des fonds propres de la société; Attendu qu'une

l'élément matériel d'un compte courant soumis à des règles de fonctionnement propres, - l'entrée en compte de ces prêts a fait perdre à la banque toute action attachée à la créance primitive qui a ainsi

Terra Invicta a souscrit auprès de la société Banque CIC Ouest (le CIC) un contrat modificatif de son compte-courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

prononcée par le CIC est nulle ; JUGER que la clôture du compte courant n°10876 décidée par le CIC est nulle ; ORDONNER la poursuite du contrat de prêt conclu entre le CIC et [F] [T] ; ORDONNER

Au vu des relevés du compte courant produits pour les années 2009 à 2019, il apparaît que ce compte a fonctionné avec de nombreux dépassements régularisés dans un court délai, toujours inférieur à trois

sur une durée de 84 mois par échéances mensuelles le 1er de chaque mois à compter du 1er juin 2006 sauf à ce que la société [W] rembourse la société ITM grâce à un prêt bancaire.

courant (10 338,61 euros) avec le solde devenu exigible du prêt, fait de la connexité entre le prêt et le compte courant.