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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6d

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

REGINA, * le Président-Directeur-Général de la SA CLINIQUE DU CHÂTEAU, * le représentant légal de l'entité CENTRE DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DE JURANÇON, * le Président-Directeur-Général de la S

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE01553_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé

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CA

Avis

CADA:20171338

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac9717

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

directeur général en prévision du départ à la retraite de son président directeur général , M.

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CA

Avis

CADA:20150829

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la

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CA

Avis

CADA:20162158

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe

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CA

Avis

CADA:20161268

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc37

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

G... alors président directeur général. En effet, un an avant le départ de celui- ci, Mme A...

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d9

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Par couriel du 19 octobre 2007, le président directeur général a validé la mission de directeur qualité et des systèmes d'information de [F] [E] sur ces bases.

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CA

Avis

CADA:20163451

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

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CA

Avis

CADA:20150872

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

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CA

Avis

CADA:20161660

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente-directrice générale de la Compagnie

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Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2e

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

social du président directeur-général ou du directeur général d'une société anonyme se confond avec la rémunération de la fonction de direction, les deux activités n'étant pas distinguées.

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CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c1

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

Le 1er mars 1991, la COMPAGNIE FINANCIERE DU VALOIS a signé par l'intermédiaire de son président directeur général, Monsieur Michel COENCAS, une lettre d'intention pour conforter sa filiale, la SA AFFINERIES

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CA

Avis

CADA:20171083

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

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CA

Avis

CADA:20154822

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du Bureau

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CA

Avis

CADA:20154614

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo

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CA

Avis

CADA:20161128

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

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CA

Avis

CADA:20151572

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c1ca34defd4c4b3b4607

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Le président directeur général a confirmé sa décision par une lettre du 17 octobre 2008 à laquelle était jointe une proposition de la fonction de directeur de la planification.

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