AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
14 avril 2008
REGINA, * le Président-Directeur-Général de la SA CLINIQUE DU CHÂTEAU, * le représentant légal de l'entité CENTRE DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DE JURANÇON, * le Président-Directeur-Général de la S
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Juge des référés
DCA_24VE01553_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé
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