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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

collective du bâtiment - passage au coefficient 230 avec effet rétroactif de 5 ans - rattrapage salaire convention différentiel entre coef 170 et 230 14499,60 € - Indemnité de congés payés sur prime

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf1bcdc6046d478bcce4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'indemnité de préavis'; '''152.12 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis'; débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire de janvier à juin 2019 outre congés payés y afférents, prime

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda99174a91072962513891

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

sur le chantier [Établissement 1] - [Adresse 3]'.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7be

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il ressort des pièces produites aux débats par la SARL Immobilier Conseil que le chantier des Jardins d'Anémones avait pris du retard, que le 11 décembre 2017, le maître d'ouvrage de ce chantier s'était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991917

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

267,47 euros en tenant compte du 13ème mois, aucun élément ne permettant de retenir que les autres sommes mentionnées sur ses bulletins de salaire au titre de l'amplitude, des indemnités de repas et des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de son état de santé, - de l'obligation de travailler pendant ses arrêts de travail, - du refus de payer ses heures supplémentaires, - d'une inégalité de traitement tenant au non paiement d'une prime

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecc3867fe0d9b8ee768ee

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

attestation conforme d'un salarié; que des salariés ont mis un terme à leurs mandats électifs pour être promus; qu'il n'a fait l'objet que d'une sanction disciplinaire, contestée; qu'il n'a pas perçu de primes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1489cb8fa004f57da1f3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur la demande d'indemnisation des congés payés non pris M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

de déplacement et prime de chantier ; - sous réserve de la recevabilité des demandes de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465936c024d1adffef7534

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il percevait de manière tout à fait aléatoire, tant sur le principe que sur le montant, des primes dites primes de chantier destinées à récompenser son investissement et son mérite dans la bonne finalisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358b94

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il n'est pas contesté que l'accès au chantier lui a été refusé.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627e9f38d18b7ebf63d207

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL, prise en la personne de son gérant en exercice RCS CANNES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b99

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur la prime d'intéressement du chantier [Localité 16], l'appelant fait valoir que les éléments qu'il produit démontrent bien qu'il a géré ce chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb0

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Un accord est intervenu entre les parties sur une base de salaire brut de 1.838 euros primes comprisses sauf la prime de panier avec régularisation des salaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MUTUELLE DES ARCHITECTESc/SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT-CHAHAL

6253c965bd3db21cbdd88344

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

par chantier, permettant d'établir la prime due pour chacun de ces chantiers en fonction du montant des travaux, de l'importance de la mission et de l'intervention éventuelle d'un co-traitant. - qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MUTUELLE DES ARCHITECTESc/SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT-CHAHAL

6253c97bbd3db21cbdd88782

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

par chantier, permettant d'établir la prime due pour chacun de ces chantiers en fonction du montant des travaux, de l'importance de la mission et de l'intervention éventuelle d'un co-traitant. - qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137e

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

du centre Pompidou dont on lui a confié la responsabilité et du défaut de réponse à ses appels, il indique ne pas vouloir être désigné comme responsable si le chantier prend du retard ; Le 5 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aec67ef77d000880b4c7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A partir de l'année 2016, l'employeur a exclu de l'assiette du calcul des primes celles afférentes au chantier SAV GROHE, alors que celui-ci avait généré un chiffre d'affaires hors taxes de 222'803,32

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd3d6b369763a5e5fb8773

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

aux primes d'assurance du chantier, ' la somme de 15 655,94 € TTC au titre des frais engagés pendant les opérations d'expertise, ' à partir du 1er juillet 2009 jusqu'au jour du parfait paiement

Source officielle
CA

11e chambre

5fda8b3c32e17c18c226cb4a

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

et le 28 février 2014, date à laquelle son contrat à durée déterminée prenait fin ; La société Dietswell se réfère à la clause du contrat de travail prévoyant que « votre rémunération inclut toute prime

Source officielle

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