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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
collective du bâtiment - passage au coefficient 230 avec effet rétroactif de 5 ans - rattrapage salaire convention différentiel entre coef 170 et 230 14499,60 € - Indemnité de congés payés sur prime
Chambre 4-6
6974bf1bcdc6046d478bcce4
23 janvier 2026
d'indemnité de préavis'; '''152.12 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis'; débouter le salarié de ses demandes de rappel de salaire de janvier à juin 2019 outre congés payés y afférents, prime
5fda99174a91072962513891
14 juin 2019
sur le chantier [Établissement 1] - [Adresse 3]'.
6700d6c7836fac7141b7e7be
4 octobre 2024
Il ressort des pièces produites aux débats par la SARL Immobilier Conseil que le chantier des Jardins d'Anémones avait pris du retard, que le 11 décembre 2017, le maître d'ouvrage de ce chantier s'était
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991917
5 octobre 2023
267,47 euros en tenant compte du 13ème mois, aucun élément ne permettant de retenir que les autres sommes mentionnées sur ses bulletins de salaire au titre de l'amplitude, des indemnités de repas et des primes
Pôle 6 - Chambre 8
5fca6da2b8ec6f5897d6d688
21 octobre 2020
de son état de santé, - de l'obligation de travailler pendant ses arrêts de travail, - du refus de payer ses heures supplémentaires, - d'une inégalité de traitement tenant au non paiement d'une prime
18e Chambre
5fdecc3867fe0d9b8ee768ee
22 juin 2018
attestation conforme d'un salarié; que des salariés ont mis un terme à leurs mandats électifs pour être promus; qu'il n'a fait l'objet que d'une sanction disciplinaire, contestée; qu'il n'a pas perçu de primes
Chambre Sociale-Section 1
642d1489cb8fa004f57da1f3
4 avril 2023
Sur la demande d'indemnisation des congés payés non pris M.
Cour d'Appel
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2 février 2016
de déplacement et prime de chantier ; - sous réserve de la recevabilité des demandes de M.
Ch. Sociale -Section A
63465936c024d1adffef7534
11 octobre 2022
Il percevait de manière tout à fait aléatoire, tant sur le principe que sur le montant, des primes dites primes de chantier destinées à récompenser son investissement et son mérite dans la bonne finalisation
Chambre sociale
6033536c597145046f358b94
6 juillet 2017
Il n'est pas contesté que l'accès au chantier lui a été refusé.
3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL, prise en la personne de son gérant en exercice RCS CANNES
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
Sur la prime d'intéressement du chantier [Localité 16], l'appelant fait valoir que les éléments qu'il produit démontrent bien qu'il a géré ce chantier.
6253ca5abd3db21cbdd8acb0
14 février 2008
Un accord est intervenu entre les parties sur une base de salaire brut de 1.838 euros primes comprisses sauf la prime de panier avec régularisation des salaires.
MUTUELLE DES ARCHITECTESc/SARL EMERAUDE AMEUBLEMENT-CHAHAL
6253c965bd3db21cbdd88344
13 avril 2006
par chantier, permettant d'établir la prime due pour chacun de ces chantiers en fonction du montant des travaux, de l'importance de la mission et de l'intervention éventuelle d'un co-traitant. - qu'en
6253c97bbd3db21cbdd88782
1 juin 2006
6253ccc4bd3db21cbdd9137e
1 avril 2014
du centre Pompidou dont on lui a confié la responsabilité et du défaut de réponse à ses appels, il indique ne pas vouloir être désigné comme responsable si le chantier prend du retard ; Le 5 janvier
Chambre Sociale
65b4aec67ef77d000880b4c7
25 janvier 2024
A partir de l'année 2016, l'employeur a exclu de l'assiette du calcul des primes celles afférentes au chantier SAV GROHE, alors que celui-ci avait généré un chiffre d'affaires hors taxes de 222'803,32
5fdd3d6b369763a5e5fb8773
27 septembre 2018
aux primes d'assurance du chantier, ' la somme de 15 655,94 € TTC au titre des frais engagés pendant les opérations d'expertise, ' à partir du 1er juillet 2009 jusqu'au jour du parfait paiement
11e chambre
5fda8b3c32e17c18c226cb4a
20 juin 2019
et le 28 février 2014, date à laquelle son contrat à durée déterminée prenait fin ; La société Dietswell se réfère à la clause du contrat de travail prévoyant que « votre rémunération inclut toute prime
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